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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbc16ecdc6046d47fd7a11
7 avril 2025
de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté JO TRANS SERVICES [Adresse 1] Activité : Transports
69ae23a1cdc6046d47fdc153
20 janvier 2026
l'entreprise ci-après nommée : La SÀRL POMPES FUNÈBRES MARBRERIE [K] [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exercice des activités de pompes funèbres, à savoir notamment : l'organisation des obsèques, le transport
Trib. de Commerce
69a18566cdc6046d47e9f9ee
1 juillet 2025
Les parties ont été convoquées par les soins du greffier à l'audience de chambre du conseil du 24 juin 2025, aux fins de statuer sur le projet de cession de la SARL GROUPE BMS, date à laquelle les parties
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
valeur du bien transporté.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69ce3bfecdc6046d47d7b50d
7 janvier 2026
liquidation judiciaire déposée au Greffe le 02 janvier 2026 par : SAS Data@Sphere [Adresse 1] Activité : Le conseil, l'audit et l'accompagnement des entreprises dans la gestion, l'optimisation et la transformation
PROCEDURES COLLECTIVES
69da2519cdc6046d47de04e9
13 janvier 2026
Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [V] [B], président, accompagné de Madame [M] [B], sa mère et de Monsieur [P] [B], son
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24e39cdc6046d4794604d
passif exigible au moyen de son actif disponible ; Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a818facdc6046d4778e0c9
27 janvier 2025
Le juge-commissaire, entendu en son rapport verbal, a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
REPRISE : L'offre de reprise est présentée par LA SAS VALLERY au capital de 8000.00€ dont le siège social est situé [Adresse 4] immatriculée au RCS DE DAX sous le numéro 434 283 487, représentée par son
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
Elle argue en conséquence de son intérêt, de sa qualité et de son droit à agir.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
Le greffe a pris le soin de convoquer ou d'aviser les personnes appelées à l'occasion du plan de cession envisagé.
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Traitement de la classe n°1 - Créances titulaires d'un privilège du commissionnaire de transport Le passif relatif aux créances titulaires d'un privilège du commissionnaire de transport sera intégralement
69d8d4c6cdc6046d47c15c73
9 avril 2026
La SCP [G] (Me [L] [G]), mandataire judiciaire a déposé son rapport au greffe le 03/04/2026.
69adf41dcdc6046d47fa9298
1 avril 2025
l'entreprise ci-après nommée : Sàrl Amazart [Adresse 1] Activité : Conseils et formations potamment sur la réglementation en Activité : Conseils et formations, notamment sur la réglementation en transport
69e745b5cdc6046d47ff0ee4
15 avril 2026
2025RJ564 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS SOGRAN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 330 714 007 Activité : le transport
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
instance ; qu'en effet, elle n'a pas mal exécuté le contrat de transport conclu entre elle et les 30 passagers, car si son vol LH [Cadastre 1] [Localité 8] a été annulé le jour même, c'est en raison
Chambre 02 (chargement)
69c34857cdc6046d47d6ed47
21 octobre 2025
cesslonnalre, à charge pour celul-cl d'inltler tout recourt à l'encontre des dites décisions ; Dit que le cessionnaire prendra en charge le coût des licenciements des salariés qui refuseraient le transfert
R E F E R E
69cae9cecdc6046d478dce3d
26 janvier 2026
Suivant exploits en date des 09 octobre 2025 et 17 septembre 2025, la société CLOS & MONOPOLE a assigné, [I], [R], [S] et la société, [T], [B] à comparaître devant Monsieur le Président du Tribunal, en son
69e9e464cdc6046d473c2ea9
21 avril 2026
du bois, le négoce de bois sur pied ou exploites, le négoce de sciage ou tout produit de la transformation, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal
contentieux - première chambre
69a1c165cdc6046d47f10226
3 avril 2025
Le 23 janvier 2024, par la voie de son conseil, une dernière mise en demeure a été adressée à la SAS GC BATIMENT ; Par requête en injonction de payer M.
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