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651 résultats pour « transport pour soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbc16ecdc6046d47fd7a11

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté JO TRANS SERVICES [Adresse 1] Activité : Transports

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae23a1cdc6046d47fdc153

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'entreprise ci-après nommée : La SÀRL POMPES FUNÈBRES MARBRERIE [K] [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exercice des activités de pompes funèbres, à savoir notamment : l'organisation des obsèques, le transport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18566cdc6046d47e9f9ee

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties ont été convoquées par les soins du greffier à l'audience de chambre du conseil du 24 juin 2025, aux fins de statuer sur le projet de cession de la SARL GROUPE BMS, date à laquelle les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

valeur du bien transporté.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69ce3bfecdc6046d47d7b50d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

liquidation judiciaire déposée au Greffe le 02 janvier 2026 par : SAS Data@Sphere [Adresse 1] Activité : Le conseil, l'audit et l'accompagnement des entreprises dans la gestion, l'optimisation et la transformation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da2519cdc6046d47de04e9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [V] [B], président, accompagné de Madame [M] [B], sa mère et de Monsieur [P] [B], son

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24e39cdc6046d4794604d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

passif exigible au moyen de son actif disponible ; Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a818facdc6046d4778e0c9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le juge-commissaire, entendu en son rapport verbal, a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5e3ecdc6046d4716f936

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

REPRISE : L'offre de reprise est présentée par LA SAS VALLERY au capital de 8000.00€ dont le siège social est situé [Adresse 4] immatriculée au RCS DE DAX sous le numéro 434 283 487, représentée par son

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TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle argue en conséquence de son intérêt, de sa qualité et de son droit à agir.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le greffe a pris le soin de convoquer ou d'aviser les personnes appelées à l'occasion du plan de cession envisagé.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Traitement de la classe n°1 - Créances titulaires d'un privilège du commissionnaire de transport Le passif relatif aux créances titulaires d'un privilège du commissionnaire de transport sera intégralement

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d4c6cdc6046d47c15c73

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SCP [G] (Me [L] [G]), mandataire judiciaire a déposé son rapport au greffe le 03/04/2026.

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TCOM

Procédures Collectives

69adf41dcdc6046d47fa9298

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'entreprise ci-après nommée : Sàrl Amazart [Adresse 1] Activité : Conseils et formations potamment sur la réglementation en Activité : Conseils et formations, notamment sur la réglementation en transport

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TCOM

Trib. de Commerce

69e745b5cdc6046d47ff0ee4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2025RJ564 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS SOGRAN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 330 714 007 Activité : le transport

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TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

instance ; qu'en effet, elle n'a pas mal exécuté le contrat de transport conclu entre elle et les 30 passagers, car si son vol LH [Cadastre 1] [Localité 8] a été annulé le jour même, c'est en raison

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34857cdc6046d47d6ed47

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

cesslonnalre, à charge pour celul-cl d'inltler tout recourt à l'encontre des dites décisions ; Dit que le cessionnaire prendra en charge le coût des licenciements des salariés qui refuseraient le transfert

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TCOM

R E F E R E

69cae9cecdc6046d478dce3d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Suivant exploits en date des 09 octobre 2025 et 17 septembre 2025, la société CLOS & MONOPOLE a assigné, [I], [R], [S] et la société, [T], [B] à comparaître devant Monsieur le Président du Tribunal, en son

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e464cdc6046d473c2ea9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du bois, le négoce de bois sur pied ou exploites, le négoce de sciage ou tout produit de la transformation, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c165cdc6046d47f10226

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 23 janvier 2024, par la voie de son conseil, une dernière mise en demeure a été adressée à la SAS GC BATIMENT ; Par requête en injonction de payer M.

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