Le 19 octobre 2021, la société SAS BE ALL a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de 156 logements collectifs, d'une maison médicale et de 11 cellules à [Localité 2]

* Que les loyers d'avril 2025 à mars 2026 ainsi que les charges locatives ont été provisionnées à hauteur de 1.000 €uros à défaut de justificatifs.

Les travaux confiés aux sociétés [T] [Q] et [T] EQUIPEMENTS ont été retardés.

L'un des candidats s'est désisté, de sorte que seule l'offre présentée par les sociétés SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE et SAS [H] INVEST a été examinée : La Société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE

Le 17 août 2023, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE HAUTS DE FRANCE mettait en demeure M.

dans le cadre du présent plan de cession, dans les conditions prévues aux articles L. 642-5 du code de commerce et L. 1233-58 du code du travail.

La SARL [B] [A] est spécialisée dans les travaux de plâtrerie. Les deux sociétés entretiennent des relations commerciales depuis plus de 20 ans.

Accidents et Risques Divers en abrégé ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 7], RCS 306522665 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DE ANGELIS Alain - [Adresse 8] * Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux

Durant la réalisation des travaux, il a été demandé par le promoteur des travaux supplémentaires (TS) et des travaux modificatifs acquéreurs (TMA), pour lesquels la société MADDALON [J] a établi des devis

rémunérations dues à BDO au titre des travaux qu'elle a réalisés.

Ainsi, lors du travail de collage du pare vapeur au moyen d'un chalumeau, les flammes ont atteint la charpente en bois de brisis au travers de la barbacane (dispositif d'évacuation des eaux de pluie de

Par acte du 9 décembre 2017, Messieurs [T] et [G] se portent caution personnelle et solidaire de leur société à hauteur de 25 % des sommes dues dans la limite de 48 750 € chacun.

A l'audience du 24 janvier 2025 madame [T] [K]-[U] dépose ses conclusions récapitulatives n°4 et demande au Tribunal de : Vu l'article L.1411-1 du code du travail, Vu les articles 1103 et 1104 du code

[W], en sa qualité d'assureur de [R] [E], indemnise celle-ci à hauteur d'un montant de 202 497 €.

Sa maison nécessitant une intervention au niveau de la toiture, il a signé, le 27 août 2020, deux devis de travaux, l'un d'isolation avec la société ISOL ECO PERFROMANCE, l'autre de travaux de charpente

Les travaux ont commencé en décembre 2023, et se sont étalés jusqu'à l'été 2024.

Il explique que les travaux restants à réaliser, notamment les travaux de plomberie et de sols, pouvaient parfaitement être exécutés dans le délai restant jusqu'au 11 septembre 2024, de sorte que les griefs

[K] émettait une dernière facture pour travaux supplémentaires de 23.950€ TTC. Celle-ci n'était pas contestée par la SAS HARTE SE, mais cette dernière demandait à M. [K] de la revoir à la baisse. M.

La société, [B], [M] a réalisé l'ensemble des travaux d'installation.

[H] [K] a sous-traité une série de travaux sur des bassins avec l'entreprise [D] [R], entrepreneur individuel à [Localité 2], lesquels travaux ont été facturés et payés intégralement.