(CA [Localité 4], Com, 25 juin 2024, n°24/00604).

Rhône-Alpes anciennement GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES, dont le siège social est Espace Seine 26 Quai Charles Pasqua 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre B 440333466 Partie défenderesse : assistée de Me Juliette

MANUFACTURING S DE RL DE CV, aujourd'hui dénommée HITACHI ASTEMO EL MARQUES S. de R.L de C.V, ayant pour activité la fabrication de solutions de freinage automobile, ci-après « CBI », confie par contrat en juin

Le conseil de la société BRA répondait, encore, le 15 juillet 2022 à une mise en demeure du 5 mai 2022, portant la dette à 4.528€TTC.

Des premiers impayés apparaissent et le LCL adresse une mise en demeure le 5 juin 2025 dans laquelle il indique qu'à défaut de règlement sous 30 jours, la clause de déchéance du terme serait prononcée.

Une expertise est diligentée par GENZYME auprès de cabinet RECK & CO le 17 juin 2022, en présence de l'expert d'AIR France ; la société EXPEDITORS, conviée, n'est pas représentée.

En juillet 2022, M. [OY] a découvert un testament olographe daté du 10 novembre 2016 l'instituant légataire universel de la succession [E] et a revendiqué l'envoi en possession.

euros, pour les sommes dues par celle-ci dans le cadre du contrat de cession de fonds de commerce du 1 er juin 2023.

Le prononcé ayant été repoussé au 02 juillet 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Le coût des travaux selon le devis de Colas du 12 juillet 2024 est estimé à 298 008,90 €.»

Le matériel a été installé le 20 juin 2019.

Une expertise est diligentée auprès du cabinet RECK &CO le 17 juin 2022 chez SANOFI, en présence de l'expert d'AIR France ; la société EXPEDITORS, conviée, ne se fait pas représenter.

Phase b) Le 13 juin 2023, AGICCES (?)

La livraison du moteur, initialement prévue pour mars 2024, intervient en juin 2024.

la société DISCOUNT à hauteur de 181.498,69 € s'est compensée avec les sommes dues par la société CNSI à la société DISCOUNT, à hauteur de 84.563,62 € (70.496,68 € HT), au titre de la facture du 29 juin

compter de la date de délivrance de l'exploit introductif d'instance, se décomposant comme suit : * 5.048,00€ TTC au titre des 28 loyers mensuels TTC arriérés au jour de la résiliation des mois de juin

Le 12 juin 2022, la société CREATIV'ORLEANS envoie son rapport d'expertise à la société MERLYONE et au garage PASQUIER.

[C] [L] -Case n° 122 SELARL [C] MANTIONE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à Me [U] John FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société SCT TELECOM, exerçant sous la marque CLOUD

FRERES des condamnations qui seraient, le cas échéant, mises à sa charge ; Que, dans sa note en délibéré, la SAS [I] SERVICES relève qu'un « contrat de vente » communiqué, mentionne la cession, le 23 juillet

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le juge chargé d'instruire l'affaire à son audience du 4 juin 2025.