CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 853 résultats pour « Tresor »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb4decdc6046d4722dca8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Qu'il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire que l'entreprise souffre du contexte actuel mais que cependant la société Diagnostic BCD2E (SAS) dispose d'une trésorerie suffisante lui permettant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb521cdc6046d4722e046

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Qu'il ressort du rapport de l'Administrateur judiciaire que l'entreprise souffre du contexte actuel mais que cependant la société ALLIANCE DIAG (SAS) dispose d'une trésorerie suffisante lui permettant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbed8cdc6046d47236c56

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

POURSUITE D'ACTIVITE ET AU PLUS TARD HUIT JOURS AVANT L'AUDIENCE DE RAPPEL CI-DESSUS, UN RAPPORT AU TRIBUNAL ET AU(X) MANDATAIRE(S) JUDICIAIRE(S) DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc85bcdc6046d4723f647

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Que le mandataire judiciaire sollicite le prononcé de la liquidation judiciaire, la trésorerie de l'entreprise étant insuffisante pour faire face aux charges courantes.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd5d7cdc6046d4724b8ab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience du 07/05/2026, le niveau d'activité de l'entreprise, l'insuffisance de trésorerie et l'absence de perspective favorable au redressement démontrent qu'il n'existe aucune

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11b8cdc6046d4729ef78

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

préalablement à l'audience, le juge commissaire, le Procureur de la République, le mandataire judiciaire, les contrôleurs s'il en a été nommé, des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11cfcdc6046d4729f119

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

préalablement à l'audience, le juge commissaire, le Procureur de la République, le mandataire judiciaire, les contrôleurs s'il en a été nommé, des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c120dcdc6046d4729f663

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

préalablement à l'audience, le juge commissaire, le Procureur de la République, le mandataire judiciaire, les contrôleurs s'il en a été nommé, des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c1231cdc6046d4729f935

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

préalablement à l'audience, le juge commissaire, le Procureur de la République, le mandataire judiciaire, les contrôleurs s'il en a été nommé, des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eda23cdc6046d476c4a32

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience qu'il n'existe pas de passif postérieur, que la trésorerie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eda56cdc6046d476c4e77

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que les résultats et la trésorerie sont positifs, qu'un

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a182a45cdc6046d473a53c9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

observations des parties présentes au cours de l'audience qu'une restructuration de la société est en cours, qu'un manager de transition a été nommé, que les prévisionnels sont encourageants, que la trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a10e7ffcdc6046d47a06be0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

POURSUITE D'ACTIVITE ET AU PLUS TARD HUIT JOURS AVANT L'AUDIENCE DE RAPPEL CI-DESSUS, UN RAPPORT AU TRIBUNAL ET AU(X) MANDATAIRE(S) JUDICIAIRE(S) DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182a5acdc6046d473a5565

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire que le passif déclaré s'élève à 213 215 € et la trésorerie à 40 k€ ; que la société n'a pas créée de dettes nouvelles ; Il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4981cdc6046d471555e3

Commerce

3 mars 2026

3 mars 2026

Il fait état d'une trésorerie d'environ 65 000€, fragilisée par les difficultés rencontrées par un client de la société LACROIX. Il précise que le passif déclaré s'élève à environ 900 000 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 1 er avril 2026 le tribunal a indiqué fixer son délibéré au 09 avril 2026 par mise à disposition au greffe et autorisé la production en cours de délibéré jusqu'au 03/04/2026 d'une note sur la trésorerie

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23d45cdc6046d4792eec5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société [M] n'a jamais contesté la réception des marchandises et a reconnu, dans divers échanges de SMS, rencontrer des difficultés de trésorerie, promettant à plusieurs reprises de régler sa dette,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

reprise de la SAS CBJ HARMONIE et a notamment indiqué : qu'à stade de la procédure, si la société a pu par le passé bénéficier d'un important soutien de son actionnaire pour subvenir à ses besoins de trésorerie

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] disposait en outre de la trésorerie de SG [Z] pour l'affecter aux dépenses de son choix, ainsi qu'il résulte d'ailleurs des conclusions de l'URSSAF que produit M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef103cdc6046d4721eb39

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ou le liquidateur judiciaire, à charge pour lui, en cas d'impécuniosité du dossier, de faire taxer ses honoraires par le juge-commissaire ou le président du tribunal, et de les recouvrer auprès du Trésor

Source officielle

Page 114 sur 243

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 724 résultats

Journal officiel
Radiations

TRESORIO HUB

SIREN 840924146Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SERI, Olivia Tresor Nohon

SIREN 983719170Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SERI, Olivia Tresor Nohon

SIREN 983719170Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE STUDIO DES 8 TRESORS

SIREN 788974053Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

18/09/2026

Voir →

Procédures collectives

LES TRESORS DE CORALIE

SIREN 898231360Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2026, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

18/09/2026

Voir →