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Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges

Source officielle

TCOM

Deuxième chambre

69c4ad77cdc6046d47fbbd4c

Commerce

27 janvier 2026

Bernard CHAFFIOTTE et M.

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f5cf95cdc6046d47504700

Commerce

13 janvier 2026

La société France ETANCHEITE a loué un chariot télescopique de 17 mètres diesel dont la facture du mois de janvier 2024 pour 11 jours de location d'un montant de 2.245,27€ n'a pas été réglée.

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TCOM

69b746d3cdc6046d47cd520e

Commerce

7 octobre 2025

Il a été ainsi donné en location le 8 décembre 2023, date d'émission du contrat de location et de sortie de matériel des ateliers LOXAM, un chariot télescopique diesel de 14 mètres (PIECE 3).

Source officielle

TCOM

Deuxième chambre

69acf237cdc6046d47e6e9ac

Commerce

1 juillet 2025

Bernard CHAFFIOTTE et M.

Source officielle

TCOM

Deuxième chambre

69ad11c9cdc6046d47e99a75

Commerce

13 janvier 2026

Bernard CHAFFIOTTE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, ENTRE : SARL COMPTA EXPERT RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DEMANDE,

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TCOM

Deuxième chambre

69ad1567cdc6046d47e9d1c4

Commerce

13 janvier 2026

Bernard CHAFFIOTTE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, ENTRE : SCOP CCM DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me [O] [J] ([Localité 2]) PARTIE

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TCOM

Deuxième chambre

69c49222cdc6046d47f9d671

Commerce

14 octobre 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69c49333cdc6046d47f9e991

Commerce

14 octobre 2025

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TCOM

Deuxième chambre

69c4a4e0cdc6046d47fb23fa

Commerce

14 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Deuxième chambre

69c4ab37cdc6046d47fb9534

Commerce

14 octobre 2025

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TCOM

Deuxième chambre

69c4ac07cdc6046d47fba392

Commerce

27 janvier 2026

Bernard CHAFFIOTTE et M.

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TCOM

MERCREDI

69aa2840cdc6046d47a9e0de

Commerce

16 avril 2025

Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 2], […] DEFENDERESSE SAS CAMPUS ACADEMY OUEST, sise [Adresse 3], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL

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TCOM

MERCREDI

69aa3266cdc6046d47aa72e4

Commerce

9 juillet 2025

, à la décharge de Maître Edwige HARDOUIN, Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE Monsieur [E] [M], [Adresse 2] non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL

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TCOM

MERCREDI

69aaff7acdc6046d47be4672

Commerce

7 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL

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TCOM

MERCREDI

69c3a02bcdc6046d47debf0b

Commerce

28 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e18ccdc6046d474ad227

Commerce

26 janvier 2026

Le 11 mars 2025, un commissaire de justice a procédé à l'inventaire, comprenant notamment un chariot élévateur gaz 2,5 t – n° de série 84576.

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TCOM

Deuxième chambre

6a0b69fecdc6046d471dbb5b

Commerce

5 mai 2026

Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT et M.

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TCOM

MERCREDI

69fda1d3cdc6046d4706b1f3

Commerce

6 mai 2026

TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mars 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs : * Max CHAFFIOL

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