CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

777 résultats pour « Corbert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b19ccdc6046d47b30315

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Madame COLLOBERT

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c33df8cdc6046d47d6412b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

une activité d'achat, vente de tous vêtements, de chaussures, d'accessoires de mode, organisation, communication, création d'opérations évènementielles, de la conception à la logistique, congrés, concerts

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d75319cdc6046d479db069

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 15 mars 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Cette procédure a été convertie en procédure de redressement judiciaire par jugement du même tribunal en date du 13 Mars 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29ec8cdc6046d4739c8b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le mandataire judiciaire est favorable à l'adoption du projet de plan de redressement sous réserve que les créances en compte courant de SARJEL et BE3 soient converties en capital.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb9b8cdc6046d4787757b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

pas été à la hauteur de ceux attendus par les exploitants de la société [L] qui ont constaté une mise en ligne tardive avec des photos et vidéos qui ne reflètent pas l'activité et l'ambiance du café-concert-bar

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e506cdc6046d478b59c8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TENUE LE 20/01/2026 En date du 04/02/2025, la procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de : RCP (SARL) [Adresse 1] Par autre jugement en date du 22/07/2025, la procédure de sauvegarde a été convertie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24b37cdc6046d47942960

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement en date du 07/11/2023, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement en date du 16/01

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25126cdc6046d4794ae4c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement en date du 07/11/2023 le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement en date du 16/01/

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25139cdc6046d4794af4c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement en date du 21/11/2023, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement en date du 16/01

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25ab3cdc6046d47955ab1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement en date du 06/02/2018, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire convertie en procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement en date

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2688dcdc6046d479771b1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement en date du 06/07/2021, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec nomination d'un administrateur judiciaire convertie en procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27545cdc6046d479b93ec

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire convertie en procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement en date

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d343f7cdc6046d4744f36b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par jugement en date du 03 juillet 2019, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL à associé unique ISOPRO FRANCE, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e4ddcdc6046d473c370c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, sollicite la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le dirigeant lui ayant fait part de l'absence d'activité depuis plusieurs mois et de sa volonté de voir la procédure convertie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bebecdc6046d47bf86e0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1856dcdc6046d47ad92ac

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18582cdc6046d47ad941a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c185a6cdc6046d47ad96c2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle

Page 12 sur 39

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CORBERT

SIREN 408060507Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CORBERT

SIREN 408060507Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CORBERT

SIREN 408060507Greffe du Tribunal de Commerce de paris

29/08/2024

Voir →

Modifications diverses

CORBERT

SIREN 408060507Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

29/12/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CORBERT

SIREN 408060507Greffe du Tribunal de Commerce de paris

02/11/2023

Voir →