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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1b19ccdc6046d47b30315
9 janvier 2026
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Madame COLLOBERT
MERCREDI
69c33df8cdc6046d47d6412b
1 octobre 2025
une activité d'achat, vente de tous vêtements, de chaussures, d'accessoires de mode, organisation, communication, création d'opérations évènementielles, de la conception à la logistique, congrés, concerts
69d75319cdc6046d479db069
3 avril 2026
DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fb3dedcdc6046d47cb709a
4 mai 2026
Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 15 mars 2024.
Chambre 03
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
Cette procédure a été convertie en procédure de redressement judiciaire par jugement du même tribunal en date du 13 Mars 2025.
Chambre 2-5
69d29ec8cdc6046d4739c8b4
4 avril 2025
Le mandataire judiciaire est favorable à l'adoption du projet de plan de redressement sous réserve que les créances en compte courant de SARJEL et BE3 soient converties en capital.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb9b8cdc6046d4787757b
15 octobre 2025
pas été à la hauteur de ceux attendus par les exploitants de la société [L] qui ont constaté une mise en ligne tardive avec des photos et vidéos qui ne reflètent pas l'activité et l'ambiance du café-concert-bar
69e1e506cdc6046d478b59c8
20 janvier 2026
TENUE LE 20/01/2026 En date du 04/02/2025, la procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de : RCP (SARL) [Adresse 1] Par autre jugement en date du 22/07/2025, la procédure de sauvegarde a été convertie
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24b37cdc6046d47942960
1 juillet 2025
Par jugement en date du 07/11/2023, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement en date du 16/01
69e25126cdc6046d4794ae4c
Par jugement en date du 07/11/2023 le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement en date du 16/01/
69e25139cdc6046d4794af4c
Par jugement en date du 21/11/2023, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement en date du 16/01
69e25ab3cdc6046d47955ab1
7 octobre 2025
Par jugement en date du 06/02/2018, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire convertie en procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement en date
69e2688dcdc6046d479771b1
Par jugement en date du 06/07/2021, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec nomination d'un administrateur judiciaire convertie en procédure de liquidation
69e27545cdc6046d479b93ec
13 janvier 2026
Par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire convertie en procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement en date
Chambre 2-4
69d343f7cdc6046d4744f36b
2 avril 2025
Par jugement en date du 03 juillet 2019, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL à associé unique ISOPRO FRANCE, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire
Trib. de Commerce
69e9e4ddcdc6046d473c370c
22 avril 2026
, sollicite la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le dirigeant lui ayant fait part de l'absence d'activité depuis plusieurs mois et de sa volonté de voir la procédure convertie
69d8bebecdc6046d47bf86e0
69c1856dcdc6046d47ad92ac
4 juillet 2025
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
69c18582cdc6046d47ad941a
69c185a6cdc6046d47ad96c2
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CORBERT
02/08/2026
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11/09/2025
29/08/2024
29/12/2023
02/11/2023