La SARL [L] [E] [M] expose qu'elle a été démarchée en janvier 2023 par la SARL NUKU, exerçant sous l'enseigne GAZ ELEC MOINS CHER, agissant en qualité de courtier en énergie.

Ce dernier courrier précisait qu'à défaut de régularisation dans le délai de 60 jours, le compte courant de la société Isodor serait clôturé.

commerce d'Arras, à notre audience du 23/04/2025 à 14 heures, aux fins de l'entendre condamner, à lui payer, les sommes de : * 4904.00 € en règlement des factures impayées, augmentée des intérêts courus

Messagerie, courses rapides.

[A] [S], demeurant [Adresse 2], président et tenu d'exécuter le plan de redressement de la SAS BATTLING CLUB, présent, assisté de Me Sébastien Courtier, avocat (E1505).

[R] a demandé le règlement de la révision de prix pour la première fois par courrier du 20 janvier 2021. [Z] a répondu à cette demande après relance le 12 avril 2024.

Compte tenu des délais très courts de cette commande, aucun nouveau contrat formel n'est conclu en amont entre les parties.

CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [A] [I] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR, Avocat à la Cour

Le 17 avril 2024, E-SOLUTIONS a adressé un courrier recommandé en réponse à la rupture initiée par, [J], [M].

Au cours du transfert, les bijoux confiés à Aeneas sont volés. Cambour porte plainte le jour même.

Suivant ces échanges officiels, un protocole d'accord transactionnel reprenant strictement les termes de cet accord est en cours de signature entre les parties.

Le 30 septembre 2021, [J], [J] [X], Alpro Intérim, [P] rompent leurs relations contractuelles avec [S] ce dont cette dernière leur accuse réception par quatre courriers du 14 octobre 2021.

La SA LEMAITRE a été informée de cette cession par courrier en date du 5 mars 2012.

Ainsi, en application de la jurisprudence constante de la Cour de cassation (notamment Cass. civ. 2 ème, 28 mai 2025, n° 23-21.067) et de la cour d'appel de Rouen (CA Rouen, 16 mars 2022, n° 20/01953),

Courrier de la Grande Maison Younan Hospitality du 12 septembre 2023 72. Courrier de Bourgogne Informatique Services du 14 décembre 20) 3 73.

Le délai de prescription de 5 ans ne court qu'à compter du mois de mai 2023.

* PERFORMANCE n'apporte pas la preuve qu'ALLIUM a bien reçu ces courriers.

Suite à la cession du Fonds de commerce la banque n'a pas été réglée de sa créance résultant du contrat de prêt, de sorte que la banque a prononcé l'exigibilité anticipée par courrier du 19 novembre 2024

* Sur le paiement des intérêt courus La banque sollicite le paiement des intérêts courus au taux conventionnel de 1,50 % et pénalités de retard de 3 points sur : * les échéances impayées entre le 15

commerce de Thonon-les-bains le 20 mars 2024 et aux fins de : Condamner madame [F] [P] à payer à la SAS Grenke location les sommes suivantes : * 108€ d'impayés de loyers et 4,13€ d'intérêts déjà courus