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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d06868cdc6046d470bf4c9
21 janvier 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
chambre 1-5
69d0bea4cdc6046d4712ec9e
1 juillet 2025
[R] [P] n'ont pas conclu, En conséquence de ce qui précède, le tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et
69d121c7cdc6046d4719bcac
8 avril 2025
instance et de son action à l'encontre de la SAS ASTEM et conclut en ce sens ; Attendu que la SAS ASTEM DIGITAL accepte ledit désistement d'instance et d'action ; En conséquence, le tribunal leur en donnera
chambre 1-14
69d1327ecdc6046d471af771
2 octobre 2025
69d135bccdc6046d471b32e0
chambre 1-9
69d1771ccdc6046d47234890
3 avril 2025
Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
69d1aeb6cdc6046d472729c0
1 avril 2025
chambre 1-12
69d1be71cdc6046d47281d95
24 janvier 2025
2025, les sociétés LEACHITAL, TOULAL et YORAM déclarent se désister de l'instance et de l'action à l'encontre de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS ; En conséquence, le tribunal leur en donnera
69d1c388cdc6046d47286d24
28 janvier 2025
LYON ; Attendu que la SAS FOOD SOCIETY LYON ne se présente pas, ni personne pour elle, et ne fait valoir aucune opposition audit désistement ; En conséquence de ce qui précède, le tribunal lui en donnera
69d4e294cdc6046d476455a0
20 janvier 2026
MERCREDI
69eb3ae6cdc6046d475c8469
15 avril 2026
période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leurs rapport et avis écrits, communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent
69ef4ab9cdc6046d47b4966b
d'un projet de plan, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leurs rapport et avis écrits, communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent
JEUDI
69a933c0cdc6046d4791848f
10 avril 2025
Le Tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance et d'action. Et constatera son dessaisissement.
69a9b004cdc6046d479f9a5f
10 juillet 2025
Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance et d'action. Et constatera son dessaisissement. Les dépens sont mis à la charge de Monsieur [M] [E] [O].
MARDI
69a9e17ecdc6046d47a51dc0
13 janvier 2026
Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance et d'action ainsi que son dessaisissement.
69ce1955cdc6046d47d4c592
Sur ce, Le tribunal donnera acte à la SAS BC.n, venant aux droits et obligations de la société BATEG de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SELARL MARS, M.
chambre 1-7
69ce6455cdc6046d47db5adb
22 octobre 2025
Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte à la SA WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING et à la SAS FRANCE HANDLING de leur désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL FRET K & S et la SA HELVETIA
69ce8144cdc6046d47de258e
69cecf55cdc6046d47e795a7
29 janvier 2025
conclusions en ce sens ; Attendu que les sociétés AIR SEA INTERNATIONAL et IBRA TRANSPORT acceptent ledit désistement d'instance et d'action et concluent en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera
69cefbd2cdc6046d47eaf93b
sens ; Attendu que la SA SPIE BATIGNOLLES [V], anciennement dénommée [V], accepte ledit désistement d'instance et d'action et dépose des conclusions en ce sens ; En conséquence, le tribunal leur en donnera
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