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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69d06868cdc6046d470bf4c9

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0bea4cdc6046d4712ec9e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] [P] n'ont pas conclu, En conséquence de ce qui précède, le tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d121c7cdc6046d4719bcac

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

instance et de son action à l'encontre de la SAS ASTEM et conclut en ce sens ; Attendu que la SAS ASTEM DIGITAL accepte ledit désistement d'instance et d'action ; En conséquence, le tribunal leur en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1327ecdc6046d471af771

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d135bccdc6046d471b32e0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d1771ccdc6046d47234890

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1aeb6cdc6046d472729c0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1be71cdc6046d47281d95

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2025, les sociétés LEACHITAL, TOULAL et YORAM déclarent se désister de l'instance et de l'action à l'encontre de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS ; En conséquence, le tribunal leur en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1c388cdc6046d47286d24

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LYON ; Attendu que la SAS FOOD SOCIETY LYON ne se présente pas, ni personne pour elle, et ne fait valoir aucune opposition audit désistement ; En conséquence de ce qui précède, le tribunal lui en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d4e294cdc6046d476455a0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3ae6cdc6046d475c8469

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leurs rapport et avis écrits, communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ab9cdc6046d47b4966b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'un projet de plan, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leurs rapport et avis écrits, communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a933c0cdc6046d4791848f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance et d'action. Et constatera son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9b004cdc6046d479f9a5f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance et d'action. Et constatera son dessaisissement. Les dépens sont mis à la charge de Monsieur [M] [E] [O].

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e17ecdc6046d47a51dc0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance et d'action ainsi que son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce1955cdc6046d47d4c592

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur ce, Le tribunal donnera acte à la SAS BC.n, venant aux droits et obligations de la société BATEG de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SELARL MARS, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce6455cdc6046d47db5adb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte à la SA WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING et à la SAS FRANCE HANDLING de leur désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL FRET K & S et la SA HELVETIA

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8144cdc6046d47de258e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cecf55cdc6046d47e795a7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

conclusions en ce sens ; Attendu que les sociétés AIR SEA INTERNATIONAL et IBRA TRANSPORT acceptent ledit désistement d'instance et d'action et concluent en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cefbd2cdc6046d47eaf93b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

sens ; Attendu que la SA SPIE BATIGNOLLES [V], anciennement dénommée [V], accepte ledit désistement d'instance et d'action et dépose des conclusions en ce sens ; En conséquence, le tribunal leur en donnera

Source officielle

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