En conséquence, nous ferons droit à la demande.

En conséquence, nous ferons droit à la demande.

En conséquence, nous ferons droit à la demande.

En conséquence, nous disons que la CEGC a un intérêt à agir et que sa demande recevable de communication de pièces est recevable et bien fondée ; Nous ferons droit à la demande, sans toutefois assortir

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

[Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la serrurerie, la construction métallique, la chaudronnerie et la ferronnerie

d'observation Numéro de rôle : [Immatriculation 1] Numéro de PC : 2024RJ114 Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 438660516 Activité : Ferronnerie

La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT

La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT

La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT

Elles ne feront en conséquence pas l'objet d'une mention au dispositif. Sur la demande d'incompétence du tribunal de commerce de Paris et le renvoi devant le tribunal de commerce de Nancy.

La société HOLD INVEST SAS, ayant dû pour le succès de ses prétentions engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous ferons droit à sa demande sur le fondement des dispositions de l'article

La société 4 ROUES SARL ayant dû, pour sa défense, engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous ferons droit à sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procedure

Dans ces conditions, nous ferons droit aux demandes de Madame [K] [U] et de Monsieur [L] [T], la société [Q] SASU ne produisant aucun argument contraire.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

. (…) Les intérêts, s'ils doivent être calculés pour une période supérieure à un an, feront l'objet d'une capitalisation. »; Attendu que l'avenant n° 1 au Bulletin de souscription signé le 18 mai 2022