[E] [Y] se porte caution de ce prêt à hauteur de 35.000€ dans la limite de 25% des sommes restant dues par le débiteur principal pour une durée de 108 mois.

société [K] CONSEIL, ci-après dénommée « [K] », une mission de levée de fonds ou de facilité de caisse auprès d'établissements bancaires moyennant une rémunération de 5% du montant des fonds levés à hauteur

fins et conclusions de la société XILEADES ARCHITECTEURS ; * PRENNE ACTE de ce que la société XILEADES ARCHITECTEURS s'est acquittée, par virement du 10/04/2026, du paiement partiel de la créance à hauteur

La société GMD BATI SARL a effectué des paiements cumulés à hauteur de 18.712,93 euros. Malgré cela, un solde de 11.952,23 euros restait impayé.

récent majoré de 10 points de pourcentage à compter du lendemain de la date d'exigibilité figurant sur la facture à savoir le 28 novembre 2024, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement à hauteur

en l'état, pas permettre à la société de faire face aux annuités d'un éventuel plan de redressement, que de plus, le relevé bancaire de la société au 30 avril 2026 fait état d'un solde créditeur à hauteur

niveau de capacité d'autofinancement prévisionnelle que la société dégagera, qu'en parallèle, il peut déjà être noté que le passif déclaré à la procédure à ce jour est essentiellement intragroupe à hauteur

GRIZARD AGENCEMENT a exécuté l'ensemble des prestations prévues en émettant la facture n°24552F en date du 17 Octobre 2024 d'un montant de 7.138,37 Euros TTC, déduction faite de l'acompte déjà versé à hauteur

Le passif recensé s'élève à 58000€ dont l'URSSAF à hauteur de 48000€. De plus, il n'y a pas de prélèvements CCPB malgré sept ans d'activité.

titre de la clause pénale contractuellement prévue [Article 6 des conditions générales de vente). 40 euros (quarante euros) ; montant de l'indemnité forfaitaire au titre des frais de recouvrement à hauteur

En complément elles demandent le paiement par la société EL BAYA des loyers impayés à hauteur de 19.900,00€ avec intérêts ainsi qu'au remboursement de la taxe foncière 2024 soit la somme de 6.020,00€ ces

ROYOUX, en date du 22 avril 2013 (n°DC0228), accepté par la requérante le 20 mai 2013, prévoyait pour les façades et pignons des logements les prestations suivantes : « Façades et Pignons : _Lavage haute

CONDAMNER la société HAIL HANDLING SERVICES HHS à payer la somme de 2 000€ à M.

* CONDAMNER Maître [J] [Z] [P], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [L] TRAVAUX EN HAUTEUR et Monsieur [N] [H] aux entiers dépens. En défense, la SAS [L] TRAVAUX EN HAUTEUR et M.

Certes le prêt cautionné est également garanti par BPI France à hauteur de 50% (article 5.1 du contrat de prêt).

SERVICES HHS demande : Vu les pièces versées aux débats ; JUGER la société HAIL HANDLING SERVICES HHS recevable en ses demandes, fins et conclusions, JUGER que la société HAIL HANDLING SERVICES HHS

L'EARL HAUTES GREZES a adressé sa facture à la SAS [A] [O].

DIRE et JUGER que la Caisse d'Epargne sera déchue de son droit à hauteur du préjudice subi par Monsieur [O] [A], celui-ci étant équivalent à l'engagement total s'élevant à 135.187,00 euros.

Le 27 juin 2023, aux termes d'un mandat exclusif de vente, Monsieur [Q] [P] a confié à la société DELBI la vente d'une maison à usage d'habitation et terrain en dépendant.

restaurant rapide, dépôt de pain sur commande, tabac, épicerie régionale dans l'immeuble exploité à [Adresse 5], [Adresse 6] ; * à titre accessoire de la location gérance, dans une maison à usage d'habitation