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377 résultats pour « Léonel DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société [R] [N], devant le silence de la société UTILEO, a pris attache avec un avocat, lequel a adressé un courrier à la société UTILEO le 3 décembre 2025 indiquant qu'elle demanderait l'annulation

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4b1cdc6046d47f40b01

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

deux premières annuités, d'un montant de 5 000 € chacune, seront intégralement garanties par un apport en compte courant d'associé de 10 000 € de Monsieur [D] [S] qui sera réalisé à l'arrêté du plan, lequel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5a02cdc6046d475f2cf7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans cette même correspondance, la société [K] rappelait également les termes de l'article 13.5 du contrat selon lequel le locataire doit lui restituer les matériels en cas de résiliation dudit contrat

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TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

auquel était joint une copie de la facture du 5 juin 2023, sur laquelle ne figurait plus les références bancaires de la société vendeuse, et un RIB au nom de la SARL Intervention Travaux Publics sur lequel

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TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[S] [F] en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société Symphonie Fruitée pour la somme de 36 722,19 euros, lequel soulève la disproportion de son engagement.

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TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

du dommage) ou la juridiction de l'Etat membre dans lequel l'un des défendeurs est domicilié, à condition qu'il s'agisse d'un défendeur sérieux (domicile du codéfendeur).

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Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

un contrat de prêt à usage sous seing privé en date du 22 juillet 2021 par lequel la société [3] SAS concède, à titre de prêt à usage : « un ensemble immobilier destiné à recevoir des constructions à usage

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TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

malgré l'envoi à la SCI VILLAS ONTINES d'une mise en demeure du 24 octobre 2024, la société PAYS SAS déposait une requête à injonction de payer auprès du Président du tribunal de commerce de Bordeaux, lequel

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Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

titre infiniment subsidiaire Ordonner la mise en œuvre de la procédure de protection du secret des affaires prévues aux articles L.153-1 et R.153-1 à R.153-10 du code de commerce, Fixer le délai dans lequel

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Concernant les masses, [H] [Q] [V] conteste fermement l'argument de la SAS [G] [Y] selon lequel elle aurait ignoré leur destination.

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1ère B

6a0c009ccdc6046d4728acc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle invoque l'article L.721-3 du code de commerce, selon lequel le tribunal de commerce n'est compétent que pour les litiges commerciaux, ce qui n'est pas le cas ici.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91e1cdc6046d4720bdc1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Règlement des créanciers tant privilégiés que chirographaires à 100 % du montant pour lequel ils seront définitivement admis au passif, par décision du juge commissaire sur 9 années, le règlement se fera

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3ème chambre

6a197761cdc6046d475b8ae8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En effet, [S] n'a pas fait diligence en ne le relançant pas avant octobre 2024, alors que le compte bancaire sur lequel les prélèvements étaient effectués était clôturé depuis mars 2024.

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Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

rapport, conformément à l'article R.653-1 du code de commerce, relevant des manquements susceptibles de sanctions, telles que prévues par les articles L.653-3 à L.653-6 et L.653-8 du code de commerce, lequel

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle invoque à cet égard le principe selon lequel les tiers doivent respecter la situation juridique créée par un contrat.

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Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société [3] répondait à cette notification par courrier du 16 avril 2025, par lequel : * elle rappelait que le véhicule lui avait été confié dans le cadre d'une assistance, sans signature d'un quelconque

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Chambre 02

69f5c9f0cdc6046d474fe12c

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Les parties demanderesses reprochent à cette dernière de n'avoir pas respecté son engagement de libération du local tel que prévu en cas de vente de l'immeuble dans lequel est situé le local ou s'exerce

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TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Suivant cet acte, était emprunté à taux 0 % un capital de 80 000 euros lequel devait être remboursé en une unique échéance le 25 mai 2021.

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1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

demandes à l'encontre de PPR ; * Débouter LIFT de l'ensemble de ses demandes de remboursement au titre des frais engagés dans le cadre de l'hypothèque judiciaire ; * Accorder à PE un délai durant lequel

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'il n'est pas produit l'acte par lequel SGPFI aurait cédé à CERF devenue 121 les fibres noires destinées à l'usage de OC3, CERF devient ainsi le prestataire fibre de OC3.

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