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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6500ecdc6046d4750446d
7 juillet 2025
immobilières ou sociétés dont l'actif comprend un immeuble ou un fonds de commerce, programmes immobiliers, droits immobiliers, fonds de commerce et de tous droits et/ou obligations y afférent, en qualité de marchand
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98bf0cdc6046d47705563
23 octobre 2025
droits sociaux dans toute entreprise, la prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit, toutes prestations de services, l'exercice de tous mandats sociaux, toute activité immobilière y compris de marchands
chambre 1-6
69ce2011cdc6046d47d54dfe
29 octobre 2025
(P240) Intervenant Volontaire, 2) SAS [N] A BICYCLETTE dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 803700418 Partie défenderesse : assistée de la SELARL PLM AVOCATS agissant par Me Patricia LE MARCHAND
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd54bcdc6046d471fa655
11 juillet 2025
suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND
69afd74dcdc6046d471fd31e
69e393eacdc6046d47b0366c
3 juillet 2025
en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS VILLA PACHA qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 911042745 et exerce une activité de Marchand
69e4089acdc6046d47bc55d3
22 janvier 2026
application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS L'EXCEPTION Inscrit au RCS sous le numéro 889 981 866 RCS TOULON et exerce une activité de Promotion immobilière, marchand
69b4ec44cdc6046d479d2e27
7 janvier 2025
Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 21/11/2024 ordonnant la convocation par devant le Tribunal de Commerce pour l'audience de Chambre du Conseil du 07/01/2025 de l'entreprise VP INVEST SARL marchand
69b9e7b0cdc6046d47072f8c
6 janvier 2026
L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société Casa [Localité 1] Immo Promotion [Adresse 4] [Localité 2] Société par actions simplifiée Marchand
69c59536cdc6046d4714f3f2
28 janvier 2026
Activité de marchand de biens. Inscrit au RCS sous le numéro 332 690 403 RCS, [Localité 3] FIXE provisoirement au 15 décembre 2025 la date de cessation des paiements.
Chambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
16 avril 2026
MARCA INVEST I a pour filiale, soit la sous-filiale de MG HOLDING : * la SASU MARCA INVEST, (RCS [Localité 2] 841 322 662), a pour l'objet social également l'« Activités des marchands de biens immobiliers
69afc7cccdc6046d471e8b69
[Localité 1] Actuellement : TDB SAS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître ROBILIARD, Avocat à [Localité 3], d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND
.
69df6a55cdc6046d474fddab
8 avril 2026
L'activité de marchand de biens.- sise [Adresse 1] [Localité 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 443149414, pour laquelle ont été désignés : M.
Chambre 2-5
69d259ffcdc6046d4732697a
23 janvier 2025
judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL [U] IMMOBILIER au 174 rue de Vaugirard 75015 Paris Nom commercial : IDP CONSEIL Ayant pour activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce et marchand
Audience publique de vacation
69d460dacdc6046d475adfc0
10 juillet 2025
défiscalisation, et de biens immobiliers nécessitant un apport d'ingénierie juridico-finanière et des analyses particulières à dominante immobilière ou non situés en métropole, DOM-TOM ou à l'étranger, marchands
69d4a7a8cdc6046d475fd2af
l'exploitation directe ou indirecte de tous établissements hôteliers ou parahôteliers, fonds de commerce d'hôtel de tourisme ou centres d'hébergement et de loisirs, la participation à toute opération de marchand
69d4a8eecdc6046d475fead7
69cd0da4cdc6046d47bae632
5 janvier 2026
développer des projets de construction, en vue de les revendre en tout ou partie; toute opération de commercialisation de biens immobiliers, qu'ils soient issus d'opérations de promotion immobilière ou de marchand
69cd2ceacdc6046d47be44d9
26 janvier 2026
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société LES ECOLODGES [Adresse 3] Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 843 722 612 RCS [Localité 2] ayant pour activité : Activités des marchands
69ce2cf1cdc6046d47d66763
1 avril 2026
son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS TRANSAC LANGUEDOC PROVENCE, exerçant une activité de Intermédiaire de commerce, marchand
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