Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : CENCI Noël, PARISOT Sylvie, BOUCQ Silvère, DUCHEINE Rémi Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA

Emmanuel THOMAS, Président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

83 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas

Demandeur : M [R] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Gérant de la SARL MD INVESTISSEMENT Comparant * Défendeur : MD INVESTISSEMENT (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 845 315 076 * Représenté : Maître Thomas

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002566 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS * : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R01100 DEMANDEUR CPLIMMV PRIMOPIERRE [Adresse 1] comparant par Me Nelida DOS SANTOS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS D G M ET ASSOCIES [Adresse 3] comparant par Me THOMAS

Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 Demandeur (s) : Groupe PPC (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me THOMAS Vincent Défendeur (s) : M.

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas

Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas

COREMAT [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH WATRIN [Adresse 2] et par SAS CABINET PFISTER [Adresse 3] DEFENDEUR SAS OXIUM GROUP [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Demandeur (s) : KARLSBRAU CHR (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE Thomas BONZY MAITRE DEMARCQ [B] Défendeur (s) : M.

Demandeur (s) : S.I.S.C.A (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me THOMAS Vincent Défendeur (s) : [Y] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

Demandeur (s) : ALGECO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me THOMAS Vincent Défendeur (s) : Occitanie construction Sud (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition

3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas

3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas

(s) : CHEP FRANCE SA [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°348 848 912 Représentant(s) : Maître Jean-Jacques PITTERI, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Thomas