Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Par contre, en 2024, suite à certaines décisions (notamment le recrutement de personnel de production en décalage par rapport à l'activité réelle, embauche d'une assistante qui a créé une désorganisation

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

et non une clause de dédit ; cette clause pénale ne sera soumise ni à TVA, ni à intérêt de retard au taux légal.

Sur l'argument tenant aux réquisitions judiciaires ou pénales La CAISSE D'EPARGNE prétend que les originaux des chèques ne pourraient être remis que sur réquisition judiciaire pénale ou demande d'un juge

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

au 30/12/2029 : 17.280 € ; * clause pénale de 10 % : 1.728 € ; soit au total la somme de 20.988 €.

doit verser en vertu des clauses contractuelles : 2.512,72 € de dommages et intérêts (10 % du prêt initial) Une majoration de 10 % (minimum 80 €) en cas de procédure judiciaire, au titre de clause pénale

Propriété, administration et gestion d'immeubles à caractère agricole avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel

de : Tous travaux de terrassement et d'aménagement de terrains avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel

tous fonds de commerce de matériels d'optique photo acoustique avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [G], mandataire judiciaire.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel

ressort du rapport d'enquête préalable ordonnée par décision de ce tribunal le 24/03/2026, qu'il conviendra d'ordonner l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard du patrimoine personnel

la SARL ANIMA, [Adresse 2], N° siren : 832 299 796 - N° gestion : 2017B03805 « Gestion des sociétés, prestations de services. » La SARL ANIMA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel

bureau, électroménager, jouets, jeux vidéos, articles de sport avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel

assurances liés Vente de matériel agricole sur site/foires/salons… avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel

, et exerce une activité de : Contrôle technique avec siège social [Adresse 1] LA [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel