assigner La SAS BATI PRO SERVICES à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1867,28 €, montant du solde

Elle déclare que les agissements de Monsieur [F] [G] lui causent un préjudice dont elle doit être indemnisée, de sorte que l'affaire doit être renvoyée devant le juge du fond.

devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en renonçant à la clause attributive de compétence territoriale, aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : * 1 193,40 euros au titre du solde

augmentée des intérêts de retard au taux contractuel majoré de 3,73 % l'an sur le principal s'élevant à 20.897,56 € à compter du 30/12/2025, date du décompte, et jusqu'à complet paiement, à titre de solde

règlement par Mme [X] [F] [Z] à la SA BANQUE DE SAVOIE de la somme de 9 783,48 euros en vingt trois mensualités de 250 euros, la première intervenant le 1 er jour du mois suivant la signification, et le solde

Par ailleurs elle disposait dans la comptabilité de la société [B] d'un solde créditeur de 4 279,96€.

[E] & ASSOCIES comparaissant en la personne de Maître [D] [E], ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que : Le solde du compte bancaire est créditeur au 28/03/2026

ce, conformément aux dispositions de l'article L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 8 233,49 euros, au titre du solde

Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : 202 384,83 euros au titre du prêt avec intérêt à 3,73% à compter du 30 juillet 2024 jusqu'à parfait paiement, 6 957,89 euros au titre solde

Il est constant que le solde d'un compte courant ne devient exigible qu'à la condition que celui-ci ait été préalablement clôturé, seule cette clôture permettant de fixer définitivement le solde après

Par courrier RAR en date du 3 juillet 2019, FRANFINANCE a mis en demeure [Z] de régler la somme de 6 685,05 € au titre du solde débiteur du compte bancaire à la date du 25 juin 2019.

Le solde de son compte professionnel devient débiteur sans autorisation de découvert à compter du 3 août 2024.

A la signature du devis, un premier versement était effectué par la SAS VASC d'un montant de 1.200,00 € sur réception de la facture n° 2024/818 du 27 août 2024, mais le solde restait impayé.

Elle affirme en outre avoir cautionné la retenue de garantie, de sorte que le maître de l'ouvrage ne peut en opérer aucune malgré les réserves alléguées.

assigner La SARL H2O PLOMBERIE 42 à comparaître le 10/06/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4905,99 €, montant du solde

fait assigner Monsieur [R] [X] à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1292,71 €, montant du solde

SARL SP AGENCEMENT MENUISERIE à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4070,35 €, montant du solde

assigner La SAS ATYPIQUE DECOR à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1484,00 €, montant du solde

fait assigner La SAS DSPROJECT à comparaître le 23/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1863,27 €, montant du solde

assigner La SAS ENERGYONE FRANCE à comparaître le 10/06/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 5324,40 €, montant du solde