Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be4617cdc6046d476ae9e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie
Source officielleChambre 06
69f4a926cdc6046d47360f33
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: [Adresse 2] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 953302536 / N° de Gestion : 2023 B 6315 Représentant Légal : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a31e26cdc6046d470e0a56
2 avril 2025
2 avril 2025
Ouvre la période d'observation prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, renouvelable éventuellement suivant les dispositions légales.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32d97cdc6046d470fec4f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ouvre la période d'observation prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, renouvelable éventuellement suivant les dispositions légales.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6a0bcdc6046d476d5ad3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ordonne la publicité légale du présent jugement conformément à l'article R.621-8 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be702fcdc6046d476dc4c4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ouvre la période d'observation prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, renouvelable éventuellement suivant les dispositions légales.
Source officielleDELIBERE REFERES
69cab15bcdc6046d47879f54
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Composition de la juridiction lors des débats et du délibéré : Juge des référés : VIEN Gérard Assisté lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Ordonnance prononcée par sa mise à
Source officielleChambre 05
69f6f8f4cdc6046d476b5e34
8 avril 2026
8 avril 2026
: SARL S.2.A.FINANCE [Adresse 3] comparant par Me Valérie DUTREUILH CABINET DUTREUILH AVOCATS [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a31df5cdc6046d470e071c
2 avril 2025
2 avril 2025
Ordonne la publicité légale du présent jugement conformément à l'article R.621-8 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32c57cdc6046d470fc589
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ordonne la publicité légale du présent jugement conformément à l'article R.621-8 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32dc0cdc6046d470feefe
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ordonne la publicité légale du présent jugement conformément à l'article R.621-8 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 05
6a0fa1d1cdc6046d4781c75f
13 mai 2026
13 mai 2026
: SAS KRISTY 5 Crs Pierre Bezançon [Localité 1] comparant par Me Valérie DUTREUILTH [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleChambre 2-4
69d2bb8acdc6046d473b93c6
28 mai 2025
28 mai 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 14 mai 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1e3d6cdc6046d472aa834
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le conseil de la société SAM MUTUELLE VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, en qualité d'assureur de la société CABINET PARAN se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de
Source officielleChambre 02
6a0c75d2cdc6046d47324cf9
12 mai 2026
12 mai 2026
PROCÉDURE La société SAUR VALLEE DE LA SEINE a consigné les sommes voulues et le Greffe a convoqué les parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69caaffdcdc6046d47878467
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : SCHILDKNECHT Stéphane, MEUNIER Sébastien, LAMOTTE Sylvain BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me Valérie
Source officielleChambre 05
69f2f59ecdc6046d470de9dd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° de RG : 2025F01810 N° MINUTE : 2026F00066 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS TRADE PEINTURE [Adresse 1] Représentant légal
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d6e5cdc6046d475acbfb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1596 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL
Source officielleCHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS KM 14 LOGISTIC
69e00e00cdc6046d4761890d
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00305 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS KM 14
Source officielleChambre 05
69f6f684cdc6046d476b3155
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00404 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) [Localité 1] SARLU [O] N° RG : 2026P00271 Juge Commissaire
Source officiellePage 12 sur 42
LEGAL, Valérie, JAMIN
11/12/2024
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L'instant esthétique, LEGAL, Carolane Valérie Loice
17/01/2023
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ANTIQVITAS-REPRO, LEGAL, Valérie, JAMIN
02/03/2017
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