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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f3acdc6046d479abd67
12 mai 2026
* Condamner la société AUTO CONFORT 31 au paiement de la somme de 2 000 € au titre des frais de l'article 700 du code de procédure civile à Monsieur [Q], outre les dépens.
Chambre 08
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
* Condamner monsieur [E] [L] aux entiers dépens.
chambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : En conséquence de la décision qui sera prise, le tribunal réservera les condamnations au titre de l'article 700 du CPC ; Sur les dépens
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
Le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, BPI, TBG, et BTSG seules parties présentes ne s'y étant pas opposées.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4330cdc6046d472e1afd
15 mai 2026
CONDAMNER la SAS GEST'SERVICES à payer à la SAS OFIB la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.
AFFAIRES COURANTES
69abbb80cdc6046d47cd1308
27 janvier 2025
Sur les dépens : Attendu que les dépens doivent être mis à la charge de la société SERENIS qui perd son procès au titre de l'article 696 du Code de procédure civile, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal après
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
les demanderesses à payer à la SAS AU PAYS DE REVES la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner les demanderesses aux entiers dépens.
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
27 mai 2026
JB au paiement des entiers dépens.
Trib. de Commerce
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
En outre, cette dernière a été condamnée aux entiers dépens, comprenant les frais de greffe liquidés à la somme de 28,75 euros.
3ème chambre
6a197761cdc6046d475b8ae8
28 mai 2026
CONDAMNER la Société [J] aux entiers dépens. A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 février 2026, seule [S] se présente.
Chambre 02
6a0c9017cdc6046d47343f9f
Condamner la société BYM aux entiers dépens.
69fd9d63cdc6046d47066884
7 mai 2026
; * Condamner Etandex aux dépens.
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
à la société [Z] la somme de 1 500 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [B] aux entiers dépens de l'instance.
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
aux entiers dépens.
6a0c9101cdc6046d47345c07
Condamner M. [W] [V] à verser à la société BPCE FACTOR la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
6a16d5e5cdc6046d4718c2d1
; CONDAMNER la société FRAISE à verser la somme de 2.500 euros à la société [H] [U] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; R.G N° 2025 F01712 A l'audience du
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
* CONDAMNER THINK TANK à payer à TOTEM et son gérant FINANCIERE SAINT JAMES la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'incident.
Chambre 07
69f3483dcdc6046d4714ed33
28 avril 2026
Sur les dépens La SAS PLANITIS ENERGIE succombe dans la présente instance, le Tribunal la condamnera aux dépens.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afb51cdc6046d47119ea4
En tout état de cause, CONDAMNER in solidum GROUPAMA D'OC et la société FARSY à verser à Monsieur [N] la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la société CHÂTEAU LOUISE & LOUIS aux entiers dépens ; PRONONCER l'exécution provisoire ; Par conclusions écrites et oralement développées à
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