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7 774 résultats pour « congé principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS Cap Gemini Technology Services, ci-après « [X]», spécialisée dans les services informatiques confie

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

conditions et ne peut donc engager GGL GROUPE à payer le solde réclamé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur le moyen principal : l'absence de droit à indemnité (Défaut de statut) La société ARNANO soutient que PFO CONSULTING ne remplit pas les conditions légales pour bénéficier du statut d'agent commercial

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

figurant dans les conditions générales de vente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En application du principe de l'effet relatif des contrats, LOCAM ne peut agir en paiement contre SGLS.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de l'entrepreneur principal.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle a confié la construction de deux bâtiments commerciaux situés à [Localité 1] à la société COREAL.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3ac8cdc6046d47441c8d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS Le 23 avril 2024 la SAS [W] SUPERMARCHE, a confié

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

en ces termes : « Ainsi le demandeur rapporte la preuve suffisante d'indices permettant de supposer l'accomplissement d'actes de concurrence déloyale ayant causé un préjudice au demandeur ; Les conditions

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SASU NOBEL reconnaît le principe de la dette et sollicite l'octroi de délais de paiement.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5cecdc6046d47c01d0e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Me [Z] [F], ès qualités, après avoir rappelé les conditions d'apurement du passif contenues dans le projet de plan de redressement par voie de continuation présenté par la SAS NA Développement, a indiqué

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par ordonnance du 30 mai 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée aux frais avancés de la société COLBEAUX, confiée à monsieur [V] [P].

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

C'est dans ces conditions que le Tribunal de commerce de Tours a été saisi du présent litige, les parties ayant été dûment convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c76b0cdc6046d47325b2e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 19 février 2026, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société IMAGO FINANCE est enregistrée à l'ORIAS principalement en qualité de courtier et mandataire en assurances, activité distincte de l'intermédiation bancaire.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les principaux chiffres des derniers exercices peuvent être résumés ainsi : […] ORIGINE DES DIFFICULTES Depuis sa création en 1992, la société a connu une activité croissante.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les périodes d'hivernage sont confiées à la société [B] [O] [T] SARL dès 2021, puis à compter de septembre 2022, le navire y restant immobilisé depuis cette date.

Source officielle
TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La banque CIC NORD OUEST n'a jamais reçu de paiement ou obtenu un retour de la société EXPRESS K. 2- LA PROCEDURE C'est dans ces conditions que la banque CIC NORD OUEST a assigné la société EXPRESS K

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e9f9cdc6046d4710d210

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

débats par Madame Tanja MILJUS, commis - greffier 1 Opposition formée le 11 décembre 2025 par la société NEW TRADE CENTER à l'ordonnance n° 2025 004079 lui faisant injonction de payer la somme en principal

Source officielle

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