CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1767cdc6046d47c0e167
21 janvier 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 27 598,05 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.
69ab1c6bcdc6046d47c14acc
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 42 117,29 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3ba4dcdc6046d47e30124
13 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 54 536,21 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.
Trib. de Commerce
69b9bae8cdc6046d4703cac3
6 janvier 2026
S'agissant des autres créances, il est proposé, aux choix des créanciers, le règlement de leur créance selon l'une des deux options suivantes : * Option 1 : Le remboursement à 30 % des créances admises
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
Le passif se présente comme suit : […] Le passif non définitif se compose des créances provisionnelles déclarées par le Trésor Public pour un total de 428 929 €.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0953dcdc6046d47990251
15 juillet 2025
non de certains éléments d'actif dans le périmètre du droit de gage général du créancier.
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
La créance doit être certaine c'est-à-dire que son existence même ne doit pas ou ne doit plus être contestée.
Chambre 06
69f4ec83cdc6046d473fffa7
13 janvier 2026
La créance invoquée, qui s'élève à 176682,20 € dont 120242,20 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par significations de contraintes des 12 juin 2024, 7 août 2024
69d14bd1cdc6046d47203bd0
Le passif se présente comme suit : […] Le passif non définitif se compose des créances provisionnelles déclarées par le Trésor Public pour un total de 1 156 557 €.
69d14c9acdc6046d4720490c
Le passif se présente comme suit : […] Le passif non définitif se compose des créances provisionnelles déclarées par le Trésor Public pour un total de 538 732 €.
Chambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
188 524,87 € * Créances chirographaires 388 248,51 € * Créances chirographaires à échoir 207 625,04 € TOTAL PASSIF PROPOSE A L'ADMISSION : 948 634,60 € * Créances contestées non encore jugées : 578
69f28825cdc6046d4705264f
28 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 22554,00 € dont 9817,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par contrainte du 18 juillet 2023, saisie-attribution du 4 mars 2024
69f2883bcdc6046d47052831
La créance invoquée, qui s'élève à 24907,71 € dont 16027,71 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par 10 significations de contraintes entre le 30 mai 2023 et le 9
69bf917dcdc6046d4784bbe5
d'observation, leur règlement se fera dans les mêmes conditions que les créances.
69f49f3bcdc6046d473536a2
1 juillet 2025
[R] [H] [D] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDELJuges : M. Nazim TALEBM.
69a1f4cccdc6046d47f6b835
14 avril 2025
2025F00119 - 2510400005/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire
audience ordinaire
69e2e829cdc6046d47a3bf32
Dit que le débiteur remettra au mandataire judiciaire, dans les 8 jours du prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier
Chambre 04
69f28b46cdc6046d4705653b
15 janvier 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
69bc9544cdc6046d47447232
30 janvier 2026
DISCUSSION Attendu que la SCI ALEXIA indique détenir une créance de loyer à l'égard de la SARL L'AVENTURE ; Que les loyers ne sont plus réglés depuis le 21 mars 2024, ladite créance s'élevant à la somme
69d14cc9cdc6046d47204bcb
Il est également précisé que dans le passif admis, les créances « groupe » représentent une somme globale de 315 360,76 €. […] Les propositions d'apurement du passif ont été adressées aux créanciers
Page 12 sur 201
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.