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4 005 résultats pour « créance non certaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1767cdc6046d47c0e167

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 27 598,05 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c6bcdc6046d47c14acc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 42 117,29 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ba4dcdc6046d47e30124

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 54 536,21 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9bae8cdc6046d4703cac3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

S'agissant des autres créances, il est proposé, aux choix des créanciers, le règlement de leur créance selon l'une des deux options suivantes : * Option 1 : Le remboursement à 30 % des créances admises

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le passif se présente comme suit : […] Le passif non définitif se compose des créances provisionnelles déclarées par le Trésor Public pour un total de 428 929 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0953dcdc6046d47990251

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

non de certains éléments d'actif dans le périmètre du droit de gage général du créancier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La créance doit être certaine c'est-à-dire que son existence même ne doit pas ou ne doit plus être contestée.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4ec83cdc6046d473fffa7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La créance invoquée, qui s'élève à 176682,20 € dont 120242,20 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par significations de contraintes des 12 juin 2024, 7 août 2024

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le passif se présente comme suit : […] Le passif non définitif se compose des créances provisionnelles déclarées par le Trésor Public pour un total de 1 156 557 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le passif se présente comme suit : […] Le passif non définitif se compose des créances provisionnelles déclarées par le Trésor Public pour un total de 538 732 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

188 524,87 € * Créances chirographaires 388 248,51 € * Créances chirographaires à échoir 207 625,04 € TOTAL PASSIF PROPOSE A L'ADMISSION : 948 634,60 € * Créances contestées non encore jugées : 578

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28825cdc6046d4705264f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 22554,00 € dont 9817,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par contrainte du 18 juillet 2023, saisie-attribution du 4 mars 2024

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2883bcdc6046d47052831

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 24907,71 € dont 16027,71 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par 10 significations de contraintes entre le 30 mai 2023 et le 9

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf917dcdc6046d4784bbe5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'observation, leur règlement se fera dans les mêmes conditions que les créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49f3bcdc6046d473536a2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] [H] [D] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDELJuges : M. Nazim TALEBM.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f4cccdc6046d47f6b835

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

2025F00119 - 2510400005/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e829cdc6046d47a3bf32

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dit que le débiteur remettra au mandataire judiciaire, dans les 8 jours du prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28b46cdc6046d4705653b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc9544cdc6046d47447232

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que la SCI ALEXIA indique détenir une créance de loyer à l'égard de la SARL L'AVENTURE ; Que les loyers ne sont plus réglés depuis le 21 mars 2024, ladite créance s'élevant à la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il est également précisé que dans le passif admis, les créances « groupe » représentent une somme globale de 315 360,76 €. […] Les propositions d'apurement du passif ont été adressées aux créanciers

Source officielle

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