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893 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab569bcdc6046d47c64bdd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007690 DEMANDEUR (S): VALETYS STRATEGIES PATRIMONIALES

Source officielle

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TCOM

Contentieux - audience publique

69e9ebabcdc6046d473cb6e4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur Philippe THUILLIER, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. 2025025289 - ENTRE - La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, [Adresse 1], demanderesse

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bec7cdc6046d47afa296

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A la demande des parties, elle a fait l'objet de 6 remises. A l'audience de ce jour, la BEL'AIR AUTO SPORT sollicite le renvoi de cette affaire alors qu'elle était fixée à plaider.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f0e5cdc6046d47b363bd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A la demande des parties, elle a fait l'objet de 2 remises. A l'audience de ce jour, la SARL I.T.A DIAGNOSTICS n'est ni présente ni représentée.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5f48bcdc6046d47b3ab37

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. 2024020651 - ENTRE - La société NICOLETTA ET CIE, [Adresse 1], demanderesse

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f497cdc6046d47b3ac29

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises.

Source officielle
TCOM

.

69b72acfcdc6046d47cb181d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2025 N° Rôle : 2023F00217 RADIATION ADMINISTRATIVE : E.2.M.K – DOCKS DE L'OISE ENTRE La société E.2.M.K [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

.

69b747eccdc6046d47cd65e6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025 F 185 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° Rôle : 2025 F 00185 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS [V] [I] / SAS [O] ENTRE SAS [V] [I] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a626cdc6046d47d83a14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Date de radiation le 16/06/2016 suite à la cessation d'activité le 30/05/2016.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F01721 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ Monsieur [X] [F] Monsieur [G] [R] DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c766cdc6046d477e7a41

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cécile BENTOLILA, Avocat au barreau de Saint-Denis - [Adresse 2] SAINT-DENIS.

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TCOM

Contentieux Général

69eb314bcdc6046d475bbfdd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu l'article 381 du code de procédure civile, il convient d'ordonner son retrait du rôle et dire que la radiation emportera sa suppression du rang des affaires en cours.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d332cdc6046d47b10d28

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A la demande des parties, elle a fait l'objet de 6 remises. Elle a été plaidée à l'audience du 27 mars 2025 et mise en délibéré au 15 mai 2025 par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5df52cdc6046d47485bd9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ATTENDU que le Tribunal constate par conséquent que la demande d'ouverture de procédure d'une liquidation judiciaire est devenue sans objet et ordonne la radiation de cette instance.

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TCOM

1ère chambre

69e8c169cdc6046d47214f13

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

« A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées par le juge, celui-ci peut rappeler l'affaire à l'audience, en vue de la juger ou de la radier.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ba43cdc6046d47af438a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises.

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TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

réitère les demandes de l'assignation sans y apporter de changement.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f82bcdc6046d47b811dd

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

les demandes formées par M., [V], [F] en sa qualité d'entrepreneur individuel, compte tenu de la radiation de ladite entreprise, Au fond, * le débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9b983cdc6046d47a5e50b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -Case n° 1 SELARL LEXLUX AVOCATS [Adresse 3] [Localité 1] Maître [Y] [K] -SELARL NEOJURIS [Adresse 4] ET- La SELARL MJ [D] représente

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9b98ecdc6046d47a5e5c7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026J565 ENTRE - La SARL [Localité 1] AUDIT GESTION CONSEIL [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté

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