Par courrier recommandé du 7 janvier 2026, les demandeurs ont régulièrement déclaré leur créance entre les mains du liquidateur judiciaire.

des demandes en constatation d'état de cessation des paiements d'Easyworks et des demandes pécunaires à son encontre En conséquence * JUGER [C] irrecevable en l'intégralité de ses demandes formulées

qu'au moment où des demandes indemnitaires seront formulées à son encontre suite à l'expertise judiciaire.

Par conclusions, la SASU SYMBIOS maintient l'ensemble de ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance.

Par conclusions N°2, la SARL BP INFO maintient l'ensemble de ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance.

PROCEDURE ET PRETENTIONS C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 14 octobre 2024 remis à personne, [L] [T] assigne [W] devant ce tribunal.

Un courrier recommandé a été adressé à la caution le 30 octobre 2023 par le conseil de la banque afin qu'elle procède au règlement ou à tout le moins qu'elle formule une proposition de règlement.

L'acte prévoyait encore une mission de rédacteur d'acte selon la formulation suivante : "La signature de l'acte définitif sera régularisée par devant la SAS BIAS IMMOBILIER seul rédacteur de l'acte".

Par acte de commissaire de justice en date du 7 avril 2026, la SAS EDISOUND a formulé les demandes suivantes : * CONDAMNER la société [Localité 2] à payer à la société EDISOUND, à titre provisionnel,

A titre subsidiaire sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en droit luxembourgeois * Juger que le droit applicable à la demande en paiement de la somme de 525 000 € formée par

Par acte de commissaire de justice en date du 05 septembre 2025, la SARL [M] a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que le comportement de la société MY INVEST GROUP engendre un dommage imminent

La SAS SH demande au Tribunal de : Déclarer la société SH recevable et bien fondée en ses demandes.

La SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) assigne en référé le 29 octobre 2025 la SARL GIBIS ETABLISSEMENTS GUILLIOUD devant le tribunal de commerce de Grenoble et demande de condamner cette dernière au paiement

Jean-Louis DEMNARD et M.

* Sur la forme : Attendu que l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée le 23/11/2023 que l'opposition a été formulée le 05/12/2023, soit dans le délai légal d'un mois, il y a lieu de la déclarer

Aucun élément n'établit qu'elles aient été écrites à la demande expresse et en présence de chaque caution, ce qui ajoute un élément supplémentaire d'irrégularité formelle.

CONSTATE l'accord du débiteur pour le renvoi devant la commission de surendettement. RENVOIE l'affaire devant la commission de surendettement.

à l'opposition, EURL BLEUE GESTION : l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer formée le 04/12/2023, les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 24/02/2025, 2024004350 Vu pour le demandeur