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2 733 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69fb0fafcdc6046d47c783b9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

D'INSTANCE Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 30 avril 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de Monsieur [J] [E] pour l'audience du 20 mai 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES

69fb12bbcdc6046d47c7cc91

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 31 mars 2026 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de Monsieur [E] [T] pour l'audience du 28 avril 2026, enrôlée

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b28b0cdc6046d4715c0ce

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

D'INSTANCE ET D'ACTION Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 2 avril 2025 à la requête de la société HORIZON + SAS à l'encontre de Monsieur [D] [L] pour l'audience du 13 mai 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dcedcdc6046d473ba48e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

aux termes d'une assignation délivrée le 23 février 2026 à la requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE à l'encontre de Monsieur [K] [S] pour l'audience du 14 avril 2026, enrôlée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9a458cdc6046d479de47d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 4 mars 2025 à la requête de la SNC [Adresse 1] à l'encontre de la société SPEED WINDOW 33 SASU pour l'audience du 25 mars 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c1e9cdc6046d47a1c51e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 28 mars 2025 à la requête de la société SKYCOP à l'encontre de la société Turk Hava Yollari Turkish Airlines pour l'audience du 17 juin 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c1f5cdc6046d47a1c5ed

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 28 mars 2025 à la requête de la société SKYCOP à l'encontre de la société Turk Hava Yollari Turkish Airlines pour l'audience du 17 juin 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c45ecdc6046d47a202e6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 28 mai 2025 à la requête de la société AQUISOLE SAS à l'encontre de la société DBF BORDEAUX RIVE DROITE SAS pour l'audience du 17 juin 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d4f1cdc6046d47a45bf2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 4 août 2025, à la requête de la BANQUE CIC SUD OUEST SA à l'encontre de Monsieur [E] [Y], pour l'audience du 23 septembre 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4b61cdc6046d47e09317

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SUR CE, Attendu que l'affaire est enrôlée depuis plusieurs mois et fait l'objet de renvois successifs ; qu'en l'absence de comparution et de diligences des parties, le Tribunal estime devoir faire application

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd69becdc6046d4722d493

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'instance de Me [V] [Y], en qualité de liquidateur judiciaire, Le Tribunal dira qu'en absence d'autres demandes incidentes ledit désistement d'instance est parfait et constatera l'extinction de l'instance enrôlée

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc09a1cdc6046d47a62e61

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[G] [E], à l'encontre de la SAS ALPHA, enrôlée sous le n° 2025F00263, Ces instances sont liées au sens de l'article 367 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERES

69aaf255cdc6046d47bd0feb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 6 novembre 2025 à la requête de la société ARTECH SAS à l'encontre de la société RESIDENTIAL MDB SASU pour l'audience du 02 décembre 2025 et enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES

69ab089acdc6046d47bf2663

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d'une assignation délivrée le 7 janvier 2026 à la requête de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST à l'encontre de la société KC CARRELAGE SASU pour l'audience du 27 janvier 2026 et enrôlée

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00578 MILOC TPc/Global BTP

69bd0dd7cdc6046d474e37d0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Aucune des parties ne s'est présentée à l'audience du 24 septembre 2025 ; il convient par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile de supprimer l'affaire enrôlée

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd3d5bcdc6046d47525523

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR CE Les parties sollicitent un nouveau renvoi ; L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 11 avril 2025 ; Plusieurs renvois sollicités ont été accordés ; Un ultime renvoi a été sollicité et accordé

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c325ffcdc6046d47d4bf22

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 23 juillet 2025 à la requête de la société DL PARTNERS SARL à l'encontre de Madame, [V], [O] pour l'audience du 2 septembre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69c326eccdc6046d47d4d050

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 13 août 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de Monsieur, [S], [U] pour l'audience du 2 septembre 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32733cdc6046d47d4d55e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 7 août 2025 à la requête de la société LEGALYSPACE SAS à l'encontre de la société INFLEXSYS SASU pour l'audience du 9 septembre 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32b87cdc6046d47d518ab

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 16 septembre 2025 à la requête de la société LA FABRIK SARL à l'encontre de la société TECHNO BAM SAS pour l'audience du 28 octobre 2025 enrôlée

Source officielle

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