Par avenant en date du 10 octobre 2021, les parties ont convenu de travaux de toiture et de construction de la conciergerie. Les travaux ont été exécutés.

de 2.000 € au titre de ses frais de représentation

Sur la demande de l'indemnité de recouvrement : La société FLORIOT MERMOZ sera condamnée à payer la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire.

de roulement, amortissable en 60 échéances au taux fixe de 1,300% * Ce prêt a été garanti par le cautionnement de Monsieur, [X], [E], à hauteur de 60.000 € incluant le principal, les intérêts, les frais

assistée du cabinet BERENICE AVOCATS - Me Victor CHAMPEY Avocat (C2056) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) 2) QUARTUS LOGISTIQUE venant aux droits de la SAS ADVANCED BUILDING CONSTRUCTION

Les parties se sont entendues sur les dommages et leurs indemnités par protocole d'accord du 24 aout 2018, seule la question d'un potentiel préjudice de perte d'exploitation n'est pas traité dans cet accord

; Procédure Le demandeur demande au tribunal de commerce de Toulon de : Vu les articles 1792 et 1792-2 du Code Civil, L241-1, L242-1 du code des Assurances, L111-28 et L 111-29 du code de la Construction

Le tribunal note l'absence de dépôt par GGL de demande de dossier de construction pour le projet de Blagnac, l'absence de versement par GGL d'une indemnité d'immobilisation à IMMO FIX au titre du projet

Sur la preuve du paiement des indemnités d'assurance en exécution du contrat d'assurance Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé

Sur l'indemnité forfaitaire de recouvrement Attendu que l'indemnité forfaitaire de 40 € est de droit selon l'article L441-6 du Code de commerce, Attendu que la demande de [L] ISOL est limitée à 240 €

Faits et Procédure : La SAS CONFORT PLEIN AIR, dont l'activité principale est la construction de piscines, commercialise également, au comptoir, les matériels et équipements nécessaires à leur réalisation

Cette demande d'indemnisation se décompose comme suit : 20.000€ pour préjudice d'image et 15.000€ pour préjudice moral.

par MMA, GENERALI et ZURICH, * Evaluer le montant des frais supplémentaires d'exploitation pendant la période d'indemnisation, * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utile à

En défense, SAS CMTP, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 517.464.129, ayant son siège social à [Adresse 4], ayant pour objet social des travaux de construction

En contrepartie, la CNETP reçoit de ses adhérents des cotisations qui permettent de régler les indemnités ainsi que les charges patronales correspondantes et de couvrir leurs frais de gestion.

LES FAITS Dans le cadre de la construction de 31 logements à [Localité 3] (76), la SARL « LES COTEAUX D'HONNAVILLE » en sa qualité de promoteur maître d'ouvrage a confié à la SARL O FACADE le lot n°15

Exposé des faits La société COTAFOR a loué et acheté du matériel de construction à la société ALLOMAT dans le cadre de différents contrats échelonnés du 18 mars 2021 au 7 mars 2023.

* LES FAITS La société YONA DESIGN est maître d'ouvrage pour la construction d'une salle de yoga et d'une véranda.

de recouvrement, la somme de 1.627,50 euros au titre des frais d'avocat, la somme de 28,75 euros au titre des frais de greffe et la somme de 93,64 euros au titre des frais de signification de l'ordonnance

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAM [Z] [S] est une société spécialisée dans la location de machines et d'équipements pour la construction.