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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a182ae9cdc6046d473a60fc
22 mai 2026
à associé unique PARIS SUD BUREAU [Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19ad6cdc6046d474d4ce0
2 avril 2025
. : 2024/196 N° : 540 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 10 avril 2024, le Tribunal a
Trib. de Commerce
69b99f9acdc6046d4701ac7d
8 janvier 2025
La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.
69b99faecdc6046d4701adc5
69b99fbfcdc6046d4701aeb4
69b99fd1cdc6046d4701afdf
69b9a04dcdc6046d4701b75f
15 janvier 2025
Le représentant du Ministère Public requiert, à titre exceptionnel, la prolongation de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beacb7cdc6046d4771dd77
14 octobre 2025
Le mandataire judiciaire sollicite qu'il soit fait droit aux réquisitions du ministère public sur la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.
12 ème chambre
69d1e399cdc6046d472aa490
9 janvier 2025
DES TROIS FRERES, 28 rue des Trois Frères 75018 Paris PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION M.
Audience publique de vacation
69d3d63bcdc6046d474e56b3
15 avril 2025
. : P202401413 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 15 avril 2025 Audience de vacation SARL [Q] FILMS [Adresse 1] PROROGATION
Chambre 2-2
6a0ee1a1cdc6046d476d0a1e
8 avril 2026
1] [Localité 1] [Adresse 2] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f788cdc6046d47b80689
7 avril 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69c1f7a2cdc6046d47b80875
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e9e3cdc6046d47e84154
14 janvier 2026
* Compte tenu les délais la société doit solliciter une prolongation exceptionnelle de la période d'observation afin d'être autorisé à circulariser le plan déposé.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb65c3cdc6046d47605a49
22 avril 2026
Le ministère public a présenté une requête tendant à voir prolonger exceptionnellement la période d'observation, conformément à l'article L. 621-3 du code de commerce.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
Les parties s'accordent sur le fait que le véhicule est demeuré immobilisé de manière prolongée, mais divergent sur les raisons exactes de cette situation.
69aedf00cdc6046d470b9154
8 juillet 2025
Le ministère public requiert la prolongation exceptionnelle de la période d'observation afin de finaliser le plan de redressement.
69aedf15cdc6046d470b93a3
Le juge commissaire émet un avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation, le sort de cette société étant lié à celui de la société ARDES.
69b19413cdc6046d474ca458
. : 2024/74 N° : 5 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14 février 2024, le Tribunal
69b1a1c7cdc6046d474e005f
. : 2024/268 N° : 524 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 05 juin 2024, le Tribunal a
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