: Philippe GOULAIN : Bruno COURTET Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience du 07/01/2026 Attendu que les parties sollicitent le retrait

: Philippe GOULAIN : Bruno COURTET Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience du 07/01/2026 Attendu que les parties sollicitent le retrait

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision insusceptible de recours, Ordonne le retrait du rôle de l'instance enrôlée sous le N° 2024F00725 ; Met les dépens à la charge de Monsieur [O] [I].

Commerce et des Sociétés de Marseille n°793 628 678 Monsieur [C] [P] Né le [Date naissance 2] 1983 [Adresse 3] (Maître Renaud COURBON, Avocat au barreau de LE HAVRE) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

* JUGER que la saisie conservatoire pratiquée par la société [Localité 2] le 1er août 2025 sur le compte CARPA DE LA [Localité 3] cause préjudice à la société AURA BOISSONS ; En conséquence, * RETRACTER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P00010 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO contre SASU TDL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 Avril 2025 5ème Chambre N° RG: 2025P00248 [Z] [B] AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO contre SASU PING CONSEIL

Décision contradictoire et en premier ressort.

L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

, par décision insusceptible de recours, Ordonne le retrait du rôle de l'instance enrôlée sous le numéro 2025F00234.

L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2025 006490 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2025 007339 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Il y a lieu, dès lors, d'ordonner la rétractation de l'ordonnance du 8 septembre 2025 ayant autorisé ladite saisie.

Or, elle s'est rétractée du contrat dans ce délai de 12 mois, soit en mars 2024, étant rappelé que celui-ci a été signé le 26 juin 2023.

Assortir la décision à intervenir de l'exécution provisoire en application de l'article 515 du Code de Procédure Civile ».

[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 790 910 566 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

Thierry - Case Palais N°274 [Adresse 6] FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Maître Franklin DOUCEDE, greffier, DEBATS Audience publique du 18/12/2024, ORDONNANCE DE REFERE Décision