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509 résultats pour « refus du prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c534acdc6046d472f5399

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Prêts Abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances bancaires OPTION 1 * 100% sur 10 ans avec un amortissement progressif soit : Année 1 = 1% Année 2 = 1% Année

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51f0cdc6046d471c2aaa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

date du 04/06/2025, sur déclaration de cessation de paiements, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [P] [O] (SARL) Exerçant une activité de : La vente de prêt-à-porter

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

garanti par l'Etat La Caisse d'Epargne et de Prévoyance au titre (i) du Prêt PGE n°182737E consenti en date du 09 juin 2020 pour un montant de 300.000,00 €, au taux d'intérêts contractuels de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

sociétés PPJB et SC BEAUCAP * Une offre de reprise émanant de la société OUEST REBOND Le 27 avril 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé leur rapport actualisé, tenant compte des améliorations reçues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4fc5cdc6046d470044e9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[R] [F] propose de rembourser 100% du passif sur 10 ans, sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A cet endettement financier s'ajoutent les dettes envers STRYMO et HFI, avances en compte courant ou prêts d'actionnaires. Malgré les apports de fonds importants de la part de M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e887cdc6046d47e0f476

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Prêts Demande d'abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances bancaires : Accord du CREDIT MUTUEL et du CREDIT AGRICOLE sur la demande d'abandon des intérêts ayant

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le débiteur, assisté de son conseil, affirme que le contrat de prêt définitif relatif à la levée de fonds souscrit au profit de la holding PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP a été édité le 9 avril 2026 pour

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85364cdc6046d47e3fb7d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

C'est dans ces conditions que la SARL VIVINNOV a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 7 octobre 2024

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Madame le Vice-Procureure de la République, lors de l'audience du 16/04/2026, avait refusé de requérir une troisième période d'observation, mettant notamment en avant les condamnations pénales de Monsieur

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, une JEEP Renegade immatriculée, [Immatriculation 2], ce véhicule de courtoisie est utilisé sur une période prolongée, Au cours de l'année 2025, le véhicule de prêt JEEP Renegade se retrouve placé en

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

De plus, le 31 mai 2024, le CREDIT COOPERATIF envoie le courriel suivant : « (…), nous n'avons toujours pas reçu les originaux liés à l'acte de caution : on ne les a reçu que par mail. (…) Merci d'avance

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

n'était pas d'accord avec la « sous valorisation » de l'actif qui avait été réalisée ; Maître KERVIO, ès qualités de Conseil du CREDIT AGRICOLE, co-contractant, a sollicité le maintien du contrat du prêt

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb50fcdc6046d47f5879f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

remboursement des créances inférieures à 500,00 € à l'homologation du plan, ainsi que la créance de l'AGS ; * remboursement du passif à hauteur de 100 % sur 10 ans, de manière linéaire, y compris les prêts

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TCOM

Trib. de Commerce

69b078facdc6046d47313262

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2decdc6046d47dcdd1c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PRÊTS A PLUS D'UN AN SOUSCRITS AUPRES DU CIC : Les créances à échoir seront payées conformément aux dispositions s'appliquant aux autres créances. Le créancier établira un tableau d'amortissement.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69cf83efcdc6046d47f6b0c8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la SARL Sngrave ont été acquises pendant le mariage et constituent des biens communs ; que le projet d'achat a été porté par les deux associés, lesquels étaient supposés être caution personnelle du prêt

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TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'hypothèque de ce prêt a été prise sur l'immeuble « The Light House », unique actif restant à OFFICIIS PROPERTIES.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75cd6cdc6046d47732367

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

au RCS de Fort-de-France sous le numéro 830 525 325, et de la SAS GROUPE PIERRE [Localité 4] JOSEPH (G.P.M.J.), inscrite au RCS de Fort-de-France sous le numéro 484 257 043, ladite assignation étant reçue

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TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les créanciers ayant refusé le plan sont les suivants : […] Motifs de refus exprimés : « Cession en cours de l'immeuble ».

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