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2 314 résultats pour « remise sur le chiffre d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acffc9cdc6046d47e7af94

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'affaires et taxes assimilées, de droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre et autres droits et taxes assimilés, dus à la date du jugement d'ouverture, seront remis, sous

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b302f5cdc6046d477152c8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le nombre de salariés à 5.Les seuils prévus par l' article L. 644-5 sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 300 000 € et pour le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] a fait réaliser une évaluation de Twipi Group qui a conclu aune valorisation de 8,5 fois son chiffre d'affaires au lieu de 5,6 fois.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le groupe a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 81 000 000 EUR en 2025.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9eceacdc6046d473cd2ca

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les comptes annuels 2025 font apparaitre un chiffre d'affaires 117 352 € et un résultat net comptable de -58 804 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb19ebcdc6046d4790f29f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport expose que le chiffre d'affaires du débiteur arrêté au mois de juin 2025 est 1 100 €, que le solde de son compte bancaire est positif de 687

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb496fcdc6046d479463c4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport, expose que le chiffre d'affaires prévisionnel démontre que les charges d'exploitation pourront être couvertes pendant la période d'observation

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'affaires.

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TCOM

Chambre 08

69bf70b6cdc6046d4782437b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2025, elle a perdu 50% de son chiffre d'affaires, car elle n'a eu aucune vente depuis Octobre 2025 ; que depuis, elle a changé sa manière de travailler et se concentre principalement sur des biens faciles

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9eaaccdc6046d47a5a5a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société FP COTE BASSIN réalise 50% de son chiffre d'affaires de l'année sur la période estivale.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette affaire est enrôlée sous le n°2024F00907.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bccacdc6046d479b8f46

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ATTENDU que Maître [D] [T] expose que le passif définitif de la société s'élève à 11.443,78 € et 56.314,14 € à titre provisionnel, QUE le chiffre d'affaires, de janvier à juin 2025, est de 3.496,62 €,

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TCOM

3ème chambre

6a1974a2cdc6046d475b56cd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Suite à l'audience du 3 décembre 2025 et à la demande du juge chargé d'instruire l'affaire relative au calcul du chiffre d'affaires et à l'utilisation de l'indice de base de l'année 2015 pour chacune des

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d0e195cdc6046d471537bd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Du 4 au 28 Février 2026, cette société a réalisé un chiffre d'affaires de 65.303 € pour un bénéfice de 4.118 € La trésorerie s'élève à 42.432 € Un prévisionnel établi par le cabinet comptable prévoit

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TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* Indiquer et chiffrer les réparations qui s'imposent. * Fournir tout élément permettant de déterminer et évaluer les préjudices subis.

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TCOM

Chambre 04

69f24084cdc6046d47fc4fa4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les résultats de la société se présentent comme suit : Comptes de résultats […] Le chiffre d'affaires a progressé au cours des trois derniers exercices clos.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30d51cdc6046d4773a7ce

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le nombre de salariés à 5.Les seuils prévus par l' article L. 644-5 sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 300 000 € et pour le nombre de salariés

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TCOM

2è chambre

69e79d09cdc6046d4706efb7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cette assignation a été remise en l'étude du commissaire de justice instrumentaire, L'affaire a été retenue en Chambre du Conseil le 21.01.2025 et, lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF

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TCOM

2è chambre

69e7bb1bcdc6046d470d585a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d'affaires de cette entreprise, Attendu que l'affaire sera renvoyée en chambre du conseil, à l'audience du : 17 février 2026 à 14 heures 15, PAR CES MOTIFS Vu l'article L. 621-1 et R 621-3 du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d885fcdc6046d474b8337

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'affaires.

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