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426 résultats pour « sol de la forêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9ebcdc6046d47190db0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2025J11380 - 2614100018/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6371cdc6046d47409d3e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

VI. – Lorsque le bénéficiaire ou son prestataire de services de paiement n'accepte pas une authentification forte du payeur prévue à l'article L. 133-44, il rembourse le préjudice financier causé au prestataire

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugements successifs en date des 02 avril 2025 et 25 juin 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de tout compte avec abandon du solde des créances

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f971cdc6046d47f9091e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Maître Cédric PARILLAUD, ET ENCORE ENTRE SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN (SDAL) , inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 789 252 160, ayant son siège social [Adresse 5],

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35d81cdc6046d47d8502b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ces travaux ont fortement impacté la fréquentation de l'établissement, son accès étant devenu très compliqué. Les dirigeants ont donc décidé de fermer pour le déjeuner du fait d'un manque de clientèle

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

CONDAMNER la SAS BUROTEAM 64 à garantir et relever indemne la SARL JUMO de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deb320cdc6046d473f7aab

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 FEVRIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F01066 DEMANDEUR SAS GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CCC

6a0b4f30cdc6046d471bff08

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[P] [C], pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, * L'entendre déclarer, en principal, en état de redressement judiciaire, et subsidiairement en état de liquidation judiciaire,

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4c1f7cdc6046d4730a6c4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

sous le nom commercial DELAGE SYSTEMES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dadbcdc6046d47191f30

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2025J11460 - 2614100005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

EN PAILLERS, Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée au capital de 30,49 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le siège de l'activité est situé [Adresse 3] [Localité 1] et elle est immatriculée au RCS [Localité 2] sous le N° 837556596. L'entreprise est donc commerciale par la forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd1775cdc6046d474f1575

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

€ HT soit un solde du de 16.438,36 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d981cdc6046d471906a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'IRCOM, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 19 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d03bedcdc6046d4708f997

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ces sommes sont incontestables et non contestées ; Un échéancier de paiement lui avait été accordé en février 2022 pour solder les 2 ème, 3 ème et 4 ème trimestres 2020 et le 1 er trimestre 2021, selon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbc0cdc6046d47192f7d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a exposé, de plus, que sa situation était régulière puisqu'il exerce son activité sous la forme de la SASU SUN FOR CARAIBES qui est bien immatriculée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0eb06cdc6046d47dd4ccc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'absence de règlement du solde de la somme litigieuse, la société [R] a adressé à la société ALPES DISTRI CLUB MEDICAL une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 5

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5fc35cdc6046d47b43309

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES * Pour la société SK3 CONFECTION : Le solde des factures avancées est dû.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 18 avril 2025, l'expert a rendu son rapport.

Source officielle

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