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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
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16 janvier 2025
routier de marchandises avec conducteurs, assurés à L'aide de véhicules tous tonnages, achat, vente de tous véhicules, neufs ou d'occasion..
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3a44ccdc6046d47df7b0b
13 octobre 2025
PROROGE jusqu'à l'audience du 31/08/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl AUTO VOL 33 ,([Adresse 1]) Vente achat négoce de véhicules
CHAMBRE DU CONSEIL
69da18f5cdc6046d47dd3ea9
9 avril 2026
industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Pma négoce de véhicules neufs ou d'occasion, location et prêt de véhicule - Véhicule de tourisme avec chauffeur.
69b8cb3dcdc6046d47ecb3c9
9 octobre 2025
Agréer, pose et ventes de Kit Ecopra - Vente de véhicules neufs et d'occasions en importation et en exportation - Entretien, réparation, nettoyage et embellissement de véhicules automobiles Elle est donc
Chambre 09
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28 janvier 2025
DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL FRANCE AUTOS SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : négoce, achat et vente, import export de tous véhicules
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a818cdc6046d47d57621
24 avril 2026
le jugement ci après dans le dossier de : D.R.N AUTO IMPORT SARL (SARL) - [Adresse 1] - RCS 449 747 062, représentée par Monsieur [Y] [A], dirigeant Exerçant une activité de : Achat et revente de véhicules
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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14 janvier 2025
L'achat, la vente de véhicules neufs et d'occasion, la vente de tous accessoires et fournitures automobiles au comptoir et la vente de pièces détachées automobiles neuves et d'occasion, le dépannage et
69e64d36cdc6046d47e9078e
8 juillet 2025
neufs et d'occasion, accessoires.
Chambre 04
69f4221ccdc6046d472a6e52
2 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 914962436 (N° de Gestion : 2022 B 7089) a pour activité : exploitation de véhicule de tourisme avec chauffeur, achat, vente et location de véhicules
4ème chambre A
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20 avril 2026
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 899170005 de la SAS KB AUTO MOTO [Localité 2], [Adresse 1], exerçant l'activité de location de véhicule neuf et d'occasion, achat, revente de véhicule.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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7 janvier 2026
par Madame [F] [H], selon pouvoir en date du 10/12/2025 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [I] [O] [Adresse 2] Activité : Décapage ravalement peinture petits travaux prestation de services achat et vente de véhicules
CHAMBRE 07
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22 mai 2026
l'égard de : SAS NC EXPRESS [Adresse 2] [Localité 1] RCS PONTOISE : 839486867 - 2018 B 2383 activité déclarée : Transport routier de marchandises à titre onéreux pour le compte d'autrui au moyen de véhicules
Chambre 2-4
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10 juillet 2025
Elle exerce une activité d'achat et vente de véhicules neufs et d'occasions.
69f28e3acdc6046d47059e18
La location de longue durée de véhicules et de voitures automobiles légers et camions. L'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasions.
69e6354acdc6046d47e74a98
3 avril 2025
à moteur et accessoires, tôlerie, peinture autos et véhicules utilitaires, achat vente de tous véhicules neufs ou occasion, location de véhicules de moins de 3,5 tonnes et moins de 14m3, achat, vente,
Trib. de Commerce
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13 janvier 2026
-Achat, vente, dépôt-vente de tous véhicules neufs et d'occasion - Location de véhicules neufs et d'occasion - Achat, vente de pièces détachées et accessoires pour tous véhicules - Adaptation mécanique
7ème chambre
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14 octobre 2025
Location automobile achat et vente de véhicules neufs et d'occasion. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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4 avril 2025
pénalités et frais de justice, SARL BC AUTOMOBILE exploite une activité de Maintenance automobile à domicile, vente de pièces détachées liées à la maintenance automobile, location, achat et vente de véhicules
69e63f54cdc6046d47e81830
21 mai 2025
fabrication de bennes, moulage de résine, réparation caisse isotherme travaux hydraulique, mécanique générale, électricité, peinture auto, tôlerie, réparation tôlerie, achat vente matériel agricole, véhicules
Chambre 06
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8 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 912326766 (N° de Gestion : 2022 B 4382) a pour activité : Achat vente et reprise de véhicules neuf et occasions, nettoyage automobiles, fabrication
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