CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 899 résultats pour « verification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b643cdc6046d47a5a6ff

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

juge-commissaire et Maître [N] [P] comme mandataire judiciaire, Il appert de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour, ainsi que du rapport du mandataire judiciaire que le passif admis et vérifié

Source officielle

Page 12 sur 295

← PrécédentSuivant →
TCOM

MERCREDI

69f9b1d9cdc6046d47a55501

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ni personne pour lui ; le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, En l'absence du débiteur, le Tribunal ne dispose d'aucun élément lui permettant de vérifier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345eecdc6046d47aaf329

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

destinataire d'aucun des documents comptables sollicités auprès de Monsieur [U], gérant de l'EURL [U] PAYSAGE permettant d'analyser la poursuite de l'activité pendant la période d'observation et de vérifier

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c7ad3cdc6046d4732a662

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

citer à l'audience de Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 25 février 2026 signifié par remise à personne et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf917dcdc6046d4784bbe5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dit que la société MBNC règlera en huit annuités progressives la totalité de son passif exigible au jugement d'ouverture tel qu'il résultera de la procédure de vérification des créances.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6fbcdc6046d47f5b30f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Situation financière Les opérations de vérification du passif et de réalisation de l'actif ont permis d'établir la situation suivante : Passif exigible total : 22 219,00 € Se décomposant comme suit

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f463f3cdc6046d4730e210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

période d'observation, La SCP [Y], mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [T] [G], indique s'associer à la position de l'administrateur judiciaire, rappelant que le passif en cours de vérification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da86f8cdc6046d47e8439c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [A] indique que le passif est en cours de vérification et émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation avec rappel à trois mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3700bcdc6046d47adb156

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le passif est en cours de vérification et a été déclaré pour un total de 219.262,70 euros dont 33.396 euros non définitif correspondant à une créance d'URSSAF.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd14dfcdc6046d474edc2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle précise aussi que le détail du voyage a été transmis à Madame [O] [S] épouse [R] et que cette dernière devait en vérifier les informations.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24e39cdc6046d4794604d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[N] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 09/09/2025 à 10 HEURES en vue de vérifier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28d2bcdc6046d479d463e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

la personne de Maître [N] [Y] [Adresse 2] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 02/06/2026 à 10 HEURES en vue de vérifier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ebbcdc6046d47067e92

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

pour poursuivre son activité, * que les charges ont été rationalisées, * que la prorogation de la période d'observation est dès lors opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88c76cdc6046d4785b4d3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Z] [O] IMMO apparaissent ainsi encourageantes pour les mois à venir, * que la prorogation de la période d'observation est dès lors opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a9bdcdc6046d4787848f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité, * que la prorogation de la période d'observation est dès lors opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d33dcdc6046d47db9c1f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de Maître [I] [G] mandataire judiciaire, * Madame Alexandra SCHEID comme juge-commissaire, La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, avec un retour à deux mois afin de vérifier

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dcb42ecdc6046d47116fa7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le passif n'a pas encore été vérifié mais il serait d'au maximum 704 K€ selon l'état du passif à jour.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20f54cdc6046d47b99f66

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

avoir les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité, que la prorogation de la période d'observation est dès lors opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2139dcdc6046d47b9e931

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 23/06/2025, à savoir : * Le passif exigible à date, et vérifié

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23511cdc6046d47bd4764

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité, * que la prorogation de la période d'observation est dès lors opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification

Source officielle