CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 169 résultats pour « André-F »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69f1c03dcdc6046d47f0f0dd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[O] [F] [Adresse 2] (Partie défaillante) Monsieur [F] [O] Né le [Date naissance 1] 1992 [Adresse 3] [Localité 1] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier

Source officielle

Page 13 sur 509

← PrécédentSuivant →
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c54e2cdc6046d472f7617

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

cette qualité audit siège, Défenderesse, Non comparante, ni représentée, EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de la SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE à l'encontre de la SAS L M F

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae43cdc6046d47154773

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDEUR: * Monsieur [F] [T], [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1], représenté par Maître [E] [U] , avocat au barreau de Toulouse, Comparant.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef2a0ecdc6046d47b16697

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [Z] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21ba0cdc6046d47f987db

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21bcdcdc6046d47f98b38

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a245c6cdc6046d47fc9e21

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DIT et JUGE que tant la Société AUTO LIGNERONNAISE que la SOCIÉTÉ ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE, actuellement dénommée [F] [A], n'ont pas satisfait à leur obligation de résultat.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5483acdc6046d47469ef1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : Juges : M. Thierry FARSAT Mme Sylvie CHARLES La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d349c6cdc6046d47455527

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Désigne la SELARL [K] YANG-TING en la personne de Me [Y] [K], [Adresse 5] mandataire-judiciaire liquidateur Désigne la SELAS NOUVELLE ETUDE en la personne de Me [F] [E] [Adresse 8], commissaire de justice

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3cb9ecdc6046d474da80a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[F] [I], membre de l'association, présent. * Mme [S] [K], demeurant [Adresse 3], salariée, présente. * Ordre des médecins, [Adresse 4], ordre professionnel, absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c330cdc6046d474d1c00

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SAS F F HOLDING est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491 650 727 et exerce une activité de propriété, acquisition et gestion de valeurs mobilière sous la forme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef162cdc6046d4721f168

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCI [F] Holding [Adresse 1] RCS St MALO : 842 953 564 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 04.05.2026

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, a assigné Monsieur [R] [W], né le [Date naissance 1] 1963 à MEULAN (Yvelines), de nationalité française, et Madame [B] [W] née [F]

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9af5fcdc6046d47a52309

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Adresse 1], exerçant une activité de tous travaux d'isolation et notamment pour les particuliers tous travaux d'identification de toute construction et tous travaux en bâtiment, nommé la SELARL [V] [F]

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9fe6cdc6046d470692f1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Lors de ladite audience du 05/05/2026, Monsieur [M] [F], assisté de Madame [W] [D], a comparu et été entendu en ses observations.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f157cdc6046d473d3bc7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00321 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Mme [X] [F]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f6ccdc6046d475ce8c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[A] [H], [X], [F] devra fournir au juge-commissaire avant le 20/05/2026 un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

81904 d'un montant de 45.000,00 € destiné à l'achat d'un tracteur ; Par acte sous seing privé en date du 12 Juin 2019, la Société GR TEX TP a, par le biais de ses représentants légaux, Monsieur [I] [F]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f57cdc6046d47cb9418

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026F00705 - 2612500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/05/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ588 Monsieur [F] [X] Numéro

Source officielle