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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
69d83c11cdc6046d47b42e7a
16 janvier 2026
Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
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6a0e700dcdc6046d476190eb
6 avril 2026
Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.
6a0e8b4ecdc6046d4763e983
5 mai 2026
6a16be4ecdc6046d4716ad5f
6a16bd67cdc6046d47169ab0
Chambre 2-5
69d25b85cdc6046d4732822b
23 janvier 2025
Philippe Bontemps, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d86b28cdc6046d47b71e6e
6 février 2026
Philippe Bontemps, juge, M.
6a16be28cdc6046d4716aa27
69d281a1cdc6046d47353372
30 janvier 2025
Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d44aafcdc6046d4759896c
16 octobre 2025
Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. Signé éle tranque tet signée par M. Jean-François Signe ceturarésident du délibéré, et par Mme Syl Marne a Gylvie Pénard, greffier.
DELIBERES A VIDER
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27 octobre 2025
Adresse 2] (SAS) - [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Yan BOUTEILLER
69d67389cdc6046d47875fe7
9 octobre 2025
Philippe Bontemps, juge, et M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
REFERE
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27 novembre 2025
parties et des documents produits à la cause que la société L'AUDIENCE, a passé deux commandes de vin et d'alcool à la société [P] le 27 mars 2024 à la société [P] : * 3 583,82 euros TTC au titre des bouteilles
69d9739acdc6046d47d15465
4 juillet 2025
Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.
4 ème chambre B
69dc7b58cdc6046d470d1214
19 janvier 2026
ayant pour Avocat plaidant Me Solen REMY-GANDON, Avocate au Barreau de Troyes, et pour Avocat postulant Me Nathalie DUQUESNE, Avocate au Barreau de Melun, substituée lors de l'audience par Me Julien BOUTROY
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab72aecdc6046d47c853de
9 juillet 2025
, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002912 DEFENDEUR : MR [H] [Q] [Adresse 1] N° RCS 328 110 648 2008 A 316 ACHAT ET VENTE DE VIN EN VRAC ET BOUTEILLES
69d79e4ecdc6046d47a446f0
26 janvier 2026
69d83b2ecdc6046d47b42036
Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
6a0e6e65cdc6046d476176f3
30 mars 2026
Philippe Bontemps, juge, et Mme [M] Mariette, juge. Délibéré par les mêmes juges.
6a0e6ea1cdc6046d47617a89
Philippe Bontemps, juge, et Mme [P] Mariette, juge. Délibéré par les mêmes juges.