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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

69d83c11cdc6046d47b42e7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e700dcdc6046d476190eb

Commerce

6 avril 2026

6 avril 2026

Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8b4ecdc6046d4763e983

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be4ecdc6046d4716ad5f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bd67cdc6046d47169ab0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25b85cdc6046d4732822b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Philippe Bontemps, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d86b28cdc6046d47b71e6e

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Philippe Bontemps, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be28cdc6046d4716aa27

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d281a1cdc6046d47353372

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d44aafcdc6046d4759896c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. Signé éle tranque tet signée par M. Jean-François Signe ceturarésident du délibéré, et par Mme Syl Marne a Gylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db03facdc6046d47f0b0d9

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Adresse 2] (SAS) - [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Yan BOUTEILLER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67389cdc6046d47875fe7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, et M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbb1dcdc6046d475743c6

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

parties et des documents produits à la cause que la société L'AUDIENCE, a passé deux commandes de vin et d'alcool à la société [P] le 27 mars 2024 à la société [P] : * 3 583,82 euros TTC au titre des bouteilles

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d9739acdc6046d47d15465

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc7b58cdc6046d470d1214

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ayant pour Avocat plaidant Me Solen REMY-GANDON, Avocate au Barreau de Troyes, et pour Avocat postulant Me Nathalie DUQUESNE, Avocate au Barreau de Melun, substituée lors de l'audience par Me Julien BOUTROY

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72aecdc6046d47c853de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002912 DEFENDEUR : MR [H] [Q] [Adresse 1] N° RCS 328 110 648 2008 A 316 ACHAT ET VENTE DE VIN EN VRAC ET BOUTEILLES

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TCOM

Chambre 2-6

69d79e4ecdc6046d47a446f0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 2-6

69d83b2ecdc6046d47b42036

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e6e65cdc6046d476176f3

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Philippe Bontemps, juge, et Mme [M] Mariette, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6ea1cdc6046d47617a89

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Philippe Bontemps, juge, et Mme [P] Mariette, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle