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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DES PLAIDOIRIES
69dac116cdc6046d47ec4081
20 octobre 2025
cabinet FIDAL, avocat au barreau de Caen, plaidant par Me Julia HÉRAUT, avocate au barreau de Rouen SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION (SAS) - [Adresse 7] représentée par Me Laure VALLET, de la SELARL CAULIER
Trib. de Commerce
69cc9771cdc6046d47aff6e7
Composition du Tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier
69cd1941cdc6046d47bc4673
13 janvier 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, président, * Monsieur Didier MANGIN, juge, * Madame Marie-France CARTIER, juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Rôle n° [
Chambre 09
69f389becdc6046d471bf987
1 juillet 2025
JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02067 N° de PC : 2023J00826 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ILYAN [Adresse 2] FRANCE Activité : café, bar, restauration, brasserie
69f54dfdcdc6046d4746fc58
10 avril 2026
fourniture, la vente et le service d'aliments et de boissons sur place, à livrer ou à emporter, le développement et l'exploitation, par quelque moyen que ce soit, d'activités dans le secteur du bar, brasserie
Chambre 02 (chargement)
69aa0a07cdc6046d47a7c3bb
21 octobre 2025
l'égard de la société LE RALLYE SAS, identifiée sous le n° 823 749 841 RCS BORDEAUX (2016 B 5040), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de Restauration, bar à table, café, brasserie
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f3afcdc6046d47dad45b
4 juillet 2025
en date du 20/12/2024, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SARL COMPTOIR A HUITRES [Adresse 1], qui exerce une activité de restaurant, café, bar, brasserie
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b7b4cdc6046d47e2ae7a
26 janvier 2026
règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 29 juin 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : , [N], [R] , [Adresse 1] Brasserie
Chambre 06
69f29316cdc6046d4705f5ca
21 janvier 2025
N • de PC : 2025J00092 La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 921958278 / N° de Gestion : 2022 B 13664 a pour activité : activités dans le secteur de la restauration traiteur bar café brasserie vente
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e559cdc6046d477444d1
27 janvier 2025
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [P] [Adresse 1] Activité : Acquisition, création, exploitation de tous fonds de commerce de guinguette, bar, café, pub, restaurant, pizzéria, brasserie
69ce2f4fcdc6046d47d69a82
1 avril 2026
Bar, Restaurant et Brasserie.
Procédures Collectives
69ade5c4cdc6046d47f997e4
14 janvier 2025
publique du 14/01/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS BEM 2 [Adresse 1] Activité : L'exploitation de toutes activités de restauration, brasserie
MERCREDI
69c3a0c6cdc6046d47dece3e
28 janvier 2026
société, qui est identifiée sous le n° 793 915 661 RCS BORDEAUX (2015 A 2151), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, la restauration traditionnelle, bar et brasserie
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3aca8cdc6046d47e0bff8
AUTHENTIQUE a déclaré exercer l'activité suivante : débit de boissons 4e cat - bar à vins / bières cabaret - commercialisation de boissons vins et spiritueux - vente à emporter - restauration de type brasserie
Référé mercredi salle 3
69d348e8cdc6046d47454703
1 octobre 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG : 2025015552 ENTRE : la SA [Adresse 1] (CENECA), N° Siren 632047866, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par Me Juan-Carlos ZEDJAOUI Avocat
69cc9f0ecdc6046d47b131c4
69cd2018cdc6046d47bcfaa8
Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, président, * Monsieur Didier MANGIN, juge, * Madame Marie-France CARTIER, juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Rôle n°
69cd2538cdc6046d47bd973d
Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, président, * Monsieur [V] MANGIN, juge, * Madame Marie-France CARTIER, juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Rôle n° 2025J372
69b038ffcdc6046d472a5a77
8 janvier 2025
aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 05/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69b0574ccdc6046d472dab5f
22 janvier 2025
les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion., Fixe provisoirement au 17/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
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