[N] [U] [Adresse 1] Représenté par Me Céline GANDILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PROTO PROCESS [Adresse 2] Représentée par Me Laurent THOUVENOT (ANNEMASSE) ayant comme correspondant

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006988 Représentant(s) : Mme AUBERT Céline

Par même jugement il a désigné Madame Céline GARCIA, en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Gilles PINO comme Juge Commissaire suppléant, et Maître Vanessa ARNAUD - [Adresse 2] comme mandataire judicaire

Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, Président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l'audience, Le Greffier

2026 N°134 Rôle n° 2025006593 DEMANDEUR(S) BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE

du Conseil à l'audience du 26/06/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Morad AZZIMANI Juges : Madame Anne JEGAT Madame Ramani CHETTY Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER

septembre 2026 avec rappel de l'affaire le 26 juin 2026, Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, président, et Maître Céline

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés

DEGLANE, Avocat inscrit au Barreau de Périgueux, non comparant, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 12/03/2026 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu LECLERC - Juges : Céline

assignation en date du 02 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline

[T] [L] Repésentés par Me [D] Céline C/ SAS APPA-RHONE ALPES AUVERGNE Représentée par Me DOYEN Hélène M.

Représenté par Mathieu AURIOL, Vice Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Celine GENTY et Claude LE BOURNAULT Assisté

Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET ats : Manon CHARNAY uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Débats à l'audience de chambre du conseil du 27/01/2026 LE TRIBUNAL Représenté par : Céline

soit jusqu'au 04/04/2026 avec rappel de l'affaire le 09/01/2026 ; Passe les dépens en frais privilégiés de sauvegarde, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président et Maître Céline

Ar Juges : Co M Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Président : Angel GOMEZ Juges: Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline