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6 476 résultats pour « Charreau-Bareteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc5adcdc6046d4723cf5f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Raphaël FRIAS suppléant l'avocat postulant Maître Sandrine LEGAY, SELARL AUVERJURIS, Avocats au Barreau

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed75cdc6046d478c29e8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CAPITAL C/ EURL AUX IDEES DE STEPH DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [W], Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a047201cdc6046d4796803b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L2E S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0bacdc6046d479adad2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DEMANDEUR : * SASu Ekynox, [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2] [Adresse 3]. Comparante.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f52cdc6046d47176a00

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[B] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [K], Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d04ccdc6046d47f25063

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CAPITAL C/ Mr [T] [L] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [K], Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ecfcdc6046d47d1a99b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SCOPARL HUBIQUIT, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [G] [J], domiciliée [Adresse 1] et assistée de Maître Camille PASTRE de la SARL CAMILLE PASTRE, avocate au barreau

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b444bcdc6046d4717b94c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00391 SCI CAMILLE ET MAXIME C/ [F] [V] [U] DEMANDERESSE * SCI CAMILLE ET MAXIME, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Marie BAZOGE, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc6fcdc6046d472517fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu qu'à la date du 11/05/2026, Maître Charlotte MENORET, Avocate au barreau du Mans, agissant avec pouvoir de Monsieur [D] [L], en sa qualité de gérant de la SARL HOLDING ARCADE, ellemême présidente

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19661ccdc6046d4759efce

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ENTRE : EURL LARIANS SECURITY +, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 530265693 Partie demanderesse : comparant par Me Mickael RUBINSOHN Avocat (G586) Substituant Me Mohamed GOUAL Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196211cdc6046d47596602

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

mise à disposition au Greffe RG 2025093125 ENTRE : SAS NANCEO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre B 809 217 748 Partie demanderesse : assistée de Me Laurent POUGUET, Avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Référés en délibéré

69e77669cdc6046d4703b4a2

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE La société EDF.SA dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrit au RCS de PARIS sous le numéro 552.081.317, DEMANDERESSE, représentée par Me Hubert MAQUET, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf1cd7cdc6046d477c6988

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F00995 La société MONAPP [Adresse 1] Marseille Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°751 919 317 (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

société COLAS FRANCE s'est vu confier, par la société VALMY DEFENSE 82, la réalisation des travaux de terrassement et de pose des canalisations pré-isolées dans le cadre du déploiement du réseau de chaleur

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL, s'est présentée à l'audience, assisté de Maître Julien ANDREZ, avocat au barreau de Paris, qui a rappelé les termes de l'assignation, et a sollicité

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société E-MARINE SARL, par ailleurs loin d'être profane en matière de bateaux, ne produit aucune preuve d'un préjudice né du non-fonctionnement du BLUE CRABBER.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98da6cdc6046d47707884

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître, [F], [H], SCP BASSET ET ASSOCIE, suppléant l'avocat postulant Maître Laurie FURLANINI, SCP TERRIOU – RADIGON – FURLANINI, Avocats au Barreau

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82696cdc6046d47de5390

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN, SELARL DIAJURIS, Avocat au Barreau

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83a16cdc6046d47dfb951

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CONCEPT (SASU) RG 2024 005894 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur [M] VOISSIER, Juge, Madame Marie CHATEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85c5ccdc6046d47e4b830

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ANGELMETAL (SAS) RG 2024009274 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Madame Marie CHATEAU

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