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548 résultats pour « Chaussad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b35282cdc6046d47798400

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée SARL NATIBAT ENERGIES [Adresse 1] RCS B 832695753 (2017B01035) Activité : Réalisation de tous travaux de chauffage

Source officielle

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b3632ecdc6046d477aa093

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

] [N] Comparaissant PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 817648421 (2016B00040) Activité : plomberie, chauffage

Source officielle
TCOM

.

69b7364acdc6046d47cbedf3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de ce Tribunal en date du 24 JUILLET 2024 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SARL Société [U] [I] - ayant exercé une activité d'électricité générale, alarmes, ventilations, chauffage

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b793cdc6046d47e2aaf9

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CABINET D'ETUDES THERMIQUES, COMMERCIALISATION ET MISE EN SERVICE D'AUTOMATISME, MISE AU POINT EN GENIE CLIMATIQUE, AUDIT, ESSAIS, REGLAGES, ENTRETIEN ET SUIVI DE TOUS SYSTEMES, ELECTRICITE, CVC (CHAUFFAGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6cc27cdc6046d473306be

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL ADL TCE, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 788 797 025 Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux; travaux de plomberie et d'installation de chauffage

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800f8cdc6046d474d2507

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société par actions simplifiée SCGE ENERGY, [Adresse 1] RCS B 805273596 (2014B00929) Activité : Installation de chauffage

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c809fdcdc6046d474dceaa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sàrl BIOMASSE, [Localité 2], [Adresse 3] RCS B 985322163 (2024B00375) Activité : Achat, vente en gros et au détail, livraison de granulés de bois et de tous combustibles - Commerce des appareils de chauffage

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80a2bcdc6046d474dd1a7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

forme anonyme SCIC CLAIRLIEU ECO RENOVATION SOLIDAIRE, [Adresse 1] RCS B 534171509 (2011B00806) Activité : rénovation de bâtiment tous corps d'état, électricité, plomberie, sanitaire, climatisation, chauffage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77037cdc6046d47a01083

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La SARL ENTREPRISE [K] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 522 200 625 Activité : l'installation maintenance réparation et entretien d'équipements électriques et téléphoniques chauffage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b95d9cdc6046d47210696

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SDS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 444 819 726 RCS et au RM sous le numéro RM 42 Activité : plomberie chauffage

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a19546fcdc6046d4757fde0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Me DOLLEY Pauline DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 31/03/2026 Rôle Général : 2026 000605 LES FAITS La société NAD'ELO a été créée en avril 2022 pour exploiter un fonds de commerce de vêtements, chaussures

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 1], la société Batforpro, exerçant l'activité de construction de bâtiment tous corps d'état, a confié par contrat à la société Anthalpia, exerçant l'activité de génie climatique, la partie chauffage

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d6e5cdc6046d475acbfb

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de DT PAC SAS, adresse : [Adresse 3], activité : Achat, revente, entretien, dépannage de matériels de chauffage

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80524cdc6046d4776fe49

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par jugement en date du 16 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL AQUA-TEAM [Adresse 1] Activité : Tous travaux de plomberie, chauffage et

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TCOM

JEUDI

69c31117cdc6046d47d2ef0a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ET PROCEDURE La société DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE SARL et la SCI OLIVALE ont confié à Monsieur, [J], [M], entrepreneur individuel et artisan, un marché de fourniture et pose d'un système de chauffage

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le lot 19 Chauffage-Ventilation-Plomberie est attribué à la SARL [J] [I] pour la somme forfaitaire de 900 000€ HT, renégocié à la somme de 930 327,15€ HT.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e036a7cdc6046d4764430e

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SARL [G] - CHAUFFAGE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0633ecdc6046d476795a2

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la réalisation de travaux d'installation d'équipements thermiques de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée vmc l'installation la commercialisation et le développement de solutions de chauffage

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TCOM

Chambre 8

69a267eacdc6046d47fece03

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 883 694 515 et exerce une activité d'installation et la réparation la mise en service l'achat et vente de tous appareils ou systèmes de chauffage

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TCOM

Procédures Collectives

69d8cebacdc6046d47c0dc43

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl [L], nom commercial : SARL [L], [Adresse 1], Activité : Tous travaux de plomberie, installation de systèmes de chauffage

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