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comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ Juges : Monsieur Olivier COLANGE Madame Peggy LERATE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabc51cdc6046d47ebe8ed

Commerce

20 octobre 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Patrick EVRARD, président de chambre, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf127cdc6046d47ef8847

Commerce

1 juillet 2025

et du délibéré Président Juges Monsieur [Q] [E] Monsieur [W] [I] Monsieur [G] [O] Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db0867cdc6046d47f0f6d5

Commerce

7 janvier 2026

Signée par Monsieur Gérard SCHOCHER, président de chambre, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db13c3cdc6046d47f1aa1a

Commerce

7 avril 2026

Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db300ccdc6046d47f3f50e

Commerce

20 janvier 2026

Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des Madame Béatrice PAVIE Greffier lors des débats Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c29b42cdc6046d47c60bea

Commerce

19 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL ERYGEA Immatriculée sous le numéro 839 478 203, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jean-Paul CLERC, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE

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DELIBERES A VIDER

69dabc79cdc6046d47ebebd3

Commerce

6 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Madame Caroline DUPONT Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadeb7cdc6046d47ee683d

Commerce

7 juillet 2025

DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Jean-Pierre BAUDE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

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DELIBERES A VIDER

69db21facdc6046d47f2fcff

Commerce

12 janvier 2026

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db237acdc6046d47f31764

Commerce

6 janvier 2026

Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Hervé LEBOYER Ministère Public lors des débats Greffier lors des débats et du prononcé Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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DELIBERES A VIDER

69dae408cdc6046d47eebb61

Commerce

20 octobre 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Patrick EVRARD, président de chambre, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69daf0e3cdc6046d47ef8412

Commerce

1 juillet 2025

Rôle 2025 008937 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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CHAMBRE DU CONSEIL

69daf2adcdc6046d47efa027

Commerce

8 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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CHAMBRE DU CONSEIL

69db073dcdc6046d47f0e47d

Commerce

7 octobre 2025

Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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CHAMBRE DU CONSEIL

69db13d8cdc6046d47f1ab82

Commerce

6 janvier 2026

Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Patrick EVRARD Ministère public lors des Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des Monsieur Pierre GERARD Greffier lors des débats Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2fa5cdc6046d47f3eead

Commerce

13 janvier 2026

Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db33ebcdc6046d47f43526

Commerce

20 janvier 2026

Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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DELIBERES A VIDER

69e9f691cdc6046d473db0cc

Commerce

20 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Jacques CEREZO Monsieur Hubert DE GERMAY Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

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ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dad224cdc6046d47ed96f8

Commerce

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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