Son refus faisait valoir que le destinataire serait hors délai pour effectuer les amendements demandés auprès des douanes brésiliennes.

objective de la juridiction ; Attendu que, par requête en date du 5 mars 2026, Madame [W] [V] [L] et Messieurs [Q] [A] [L] et [P] [C] [L] demandent à Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI

de peintures qu'elle a commandées pour son activité professionnelle ; Qu'il résulte du constat du 03 mars 2023 que les fournitures supposées contenues dans l'un des conteneurs toujours scellés sous douane

2023J01129 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS STILE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : commissionnaire de transport, activité de commissionnaire en douane

par délégation de pouvoir du Conseil d'Administration en date du 30 mai 2022 et 30 janvier 2023 avec prise d'effet au 20 avril 2023, ayant pour Conseil, Maître Valérie BIERNACKI, Avocate au Barreau de DOUAI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Répertoire général : 2026 001154 Entre : La société CASA SERVICE MACHINE (SA) [Adresse 1] Demanderesse, Non comparante, non représentée D'une

ENTRE : LE DEMANDEUR : * Madame, [Y], [X], demeurant 161, rue de l'ingénieur – 59119 WAZIERS, ayant pour Conseil Maître Matthieu DELHALLE, Avocat au Barreau de DOUAI, y demeurant 26, rue Saint Albin,

Répertoire général : 2026 000035 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Demandeur : [A] [C] [Adresse 1] [Localité 1] [I] [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté : Maître Fabien CHIROLA

Répertoire général : 2025 002061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 * Demanderesse : CASA SERVICE MACHINE (SA), [Adresse 1] * Représentée : Non comparante, non représentée Défenderesse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Répertoire général : 2026 001142 Entre Monsieur [U] [L], en sa qualité de gérant de la SARLU STRAT'HOME, [Adresse 1] Demandeur, Non comparant,

Répertoire général : 2025 001201 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 * Demandeur : URSSAF NORD PAS DE, [Localité 1], [Adresse 1] * Représenté : Mme E.

En août 2024, GRIMALDI a obtenu l'autorisation des douanes d'ouvrir le conteneur et de disposer de la marchandise, Au lieu des « effets personnels » déclarés, il s'est avéré que le conteneur était rempli

dont le siège social est [Adresse 4], partie défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition, ayant pour Conseil, Maître Anne-Sophie AUDEGOND, Avocate au Barreau de DOUAI

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SA ETUDES GESTION TRANSIT (EGETRA) [Adresse 1] Activité : commissionnaire en douane agrée la création l'étude d'affaires nouvelles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/01/2026 Demandeur: Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SELARL [E] [A] & ASSOCIES En qualité d'expert désigné par ordonnance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant 1 A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Défendeur : Je n'aime pas (SAS) 1.

immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n°453.192.973 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître David LACROIX, Avocat au Barreau de DOUAI

La société DHL a ensuite adressé un second mail à SEALOGIS le 17/03/21 à 17h11 pour compléter ses instructions avec un arrêt sur le trajet pour la douane.