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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db6372cdc6046d47f74708
20 janvier 2025
commerce à l'égard de : Sté NORMALLY SECURITE PRIVEE [Adresse 2] Activité : Les activités de sécurité privée et la surveillance de biens et des personnes, surveillance par système électronique, gardiennage
.
69b782facdc6046d47d11ddf
7 mai 2025
débiteur identifié ci-dessous : SAS PROTECTION SECURITE MAXIMUM [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de surveillance humaine, la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité, le gardiennage
69dc42d3cdc6046d47092584
12 janvier 2026
détachées et accessoires spécialisés ; Nettoyage et entretien de véhicules de tout type ; Réparation de pare brises de véhicules de tout type ; Remorquage et dépannage de véhicules de tout type ; Gardiennage
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c61824cdc6046d471fb745
4 juillet 2025
2025 N° de rôle : 2025 002201 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [A] MEA GARDEN
DELIBERES A VIDER
69dab9b1cdc6046d47ebb815
6 octobre 2025
FRANCE IARD demande au tribunal de : * donner acte à la société AXA FRANCE IARD de ce qu'elle accepte le désistement d'instance et d'action sollicité par la société G B M ; * dire que chaque partie gardera
Chambre 05
69f21b10cdc6046d47f95329
10 juin 2025
Le Tribunal dira que chacun gardera à sa charge les dépens qui le concernent.
REFERE
69ef6f31cdc6046d47b835f1
24 avril 2026
PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société [I] Sécurité, spécialisée dans les activités de surveillance et de gardiennage
AFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
verser à la société PASQUIER la somme de 40 euros à titre d'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement, Donner acte à la société PASQUIER qu'elle se réserve le droit de réclamer les frais de gardiennage
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
Monsieur, [K], [C], [E], exerçant sous l'enseigne, [C] AUTO à première demande le véhicule, à charge pour le défendeur de reprendre le véhicule à ses frais, en ce compris tous éventuels frais de gardiennage
Chambre 20
69f53e20cdc6046d4745fc7b
21 octobre 2025
RESUMÉ DES FAITS La société EN TOUTE SECURITE a pour activité la surveillance privée et le gardiennage.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb302ccdc6046d475ba670
23 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SASu NATIONAL SECURITE MP a déclaré exercer l'activité suivante : « Sécurité, gardiennage, intervention ».
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b5b6cdc6046d47dd0c15
9 avril 2025
Par ailleurs, la société vient de perdre un marché de gardiennage avec la ville de [Localité 2] d'un montant de 150.000,00 euros.
Trib. de Commerce
69e745b5cdc6046d47ff0ee4
15 avril 2026
judiciaire, Attendu que l'AGS-CGEA s'associe à ce qui a été dit précédemment, Attendu que les co-contractants présents proposent de récupérer leurs camions dès que possible afin de limiter les frais de gardiennage
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb07bbcdc6046d478fef9a
15 avril 2025
Attendu que la dirigeante souhaite poursuive son activité seule en gardant seulement une personne en apprentissage en contrat à durée déterminée.
chambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
* Frais annexes : * Frais de gardiennage SAINTONGE : 2.112 € * Honoraires expert amiable : 2.400 € avec intérêts au taux légal et capitalisation à compter de la mise en demeure du 2.10.2019.
69b78aeccdc6046d47d19d00
2 juillet 2025
Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS ARECIA [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de Surveillance et gardiennage
AFFAIRES COURANTES
69c5fafbcdc6046d471cd37b
la société CTIM les frais irrépétibles engagés dans la présente instance par la société BAKINTER et que ce tribunal fixe à la somme de 1 000 € sur le fondement de l'Art 700 du CPC * la société CTIM gardera
Référés
69f0cc84cdc6046d47d90b37
15 janvier 2026
Article 7 – Frais Chacune des parties gardera à sa charge les frais qu'elle a exposés jusqu'à l'établissement et la signature de la transaction.
5ème Chambre A
69dce1cecdc6046d47151086
26 janvier 2026
DEBITRICE : SAS gnc2s [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « La sécurité des biens et des personnes, surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage
69de39c0cdc6046d47333908
8 octobre 2025
que la société ENERGIA maintenant ses demandes de condamnation de la société TEDIS pour résistance abusive et au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que la société TEDIS en gardant
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