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312 résultats pour « Gardenat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db6372cdc6046d47f74708

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

commerce à l'égard de : Sté NORMALLY SECURITE PRIVEE [Adresse 2] Activité : Les activités de sécurité privée et la surveillance de biens et des personnes, surveillance par système électronique, gardiennage

Source officielle
TCOM

.

69b782facdc6046d47d11ddf

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

débiteur identifié ci-dessous : SAS PROTECTION SECURITE MAXIMUM [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de surveillance humaine, la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité, le gardiennage

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc42d3cdc6046d47092584

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

détachées et accessoires spécialisés ; Nettoyage et entretien de véhicules de tout type ; Réparation de pare brises de véhicules de tout type ; Remorquage et dépannage de véhicules de tout type ; Gardiennage

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c61824cdc6046d471fb745

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 N° de rôle : 2025 002201 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [A] MEA GARDEN

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab9b1cdc6046d47ebb815

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FRANCE IARD demande au tribunal de : * donner acte à la société AXA FRANCE IARD de ce qu'elle accepte le désistement d'instance et d'action sollicité par la société G B M ; * dire que chaque partie gardera

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f21b10cdc6046d47f95329

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Le Tribunal dira que chacun gardera à sa charge les dépens qui le concernent.

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef6f31cdc6046d47b835f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société [I] Sécurité, spécialisée dans les activités de surveillance et de gardiennage

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

verser à la société PASQUIER la somme de 40 euros à titre d'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement, Donner acte à la société PASQUIER qu'elle se réserve le droit de réclamer les frais de gardiennage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb3542cdc6046d47927d63

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur, [K], [C], [E], exerçant sous l'enseigne, [C] AUTO à première demande le véhicule, à charge pour le défendeur de reprendre le véhicule à ses frais, en ce compris tous éventuels frais de gardiennage

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53e20cdc6046d4745fc7b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RESUMÉ DES FAITS La société EN TOUTE SECURITE a pour activité la surveillance privée et le gardiennage.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb302ccdc6046d475ba670

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SASu NATIONAL SECURITE MP a déclaré exercer l'activité suivante : « Sécurité, gardiennage, intervention ».

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b5b6cdc6046d47dd0c15

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ailleurs, la société vient de perdre un marché de gardiennage avec la ville de [Localité 2] d'un montant de 150.000,00 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745b5cdc6046d47ff0ee4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire, Attendu que l'AGS-CGEA s'associe à ce qui a été dit précédemment, Attendu que les co-contractants présents proposent de récupérer leurs camions dès que possible afin de limiter les frais de gardiennage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb07bbcdc6046d478fef9a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que la dirigeante souhaite poursuive son activité seule en gardant seulement une personne en apprentissage en contrat à durée déterminée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* Frais annexes : * Frais de gardiennage SAINTONGE : 2.112 € * Honoraires expert amiable : 2.400 € avec intérêts au taux légal et capitalisation à compter de la mise en demeure du 2.10.2019.

Source officielle
TCOM

.

69b78aeccdc6046d47d19d00

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS ARECIA [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de Surveillance et gardiennage

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fafbcdc6046d471cd37b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la société CTIM les frais irrépétibles engagés dans la présente instance par la société BAKINTER et que ce tribunal fixe à la somme de 1 000 € sur le fondement de l'Art 700 du CPC * la société CTIM gardera

Source officielle
TCOM

Référés

69f0cc84cdc6046d47d90b37

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Article 7 – Frais Chacune des parties gardera à sa charge les frais qu'elle a exposés jusqu'à l'établissement et la signature de la transaction.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dce1cecdc6046d47151086

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DEBITRICE : SAS gnc2s [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « La sécurité des biens et des personnes, surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage

Source officielle
TCOM

Référés

69de39c0cdc6046d47333908

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

que la société ENERGIA maintenant ses demandes de condamnation de la société TEDIS pour résistance abusive et au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que la société TEDIS en gardant

Source officielle

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