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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f31609cdc6046d47108bff

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SELARL MANDATEAM représentée par Me [F] [X] Les difficultés de l'EURL Ingéniering Assistance Développement BE ont pour origine la liquidation judiciaire de sa société sœur, la société CONSUTANT INGENIERIE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69da1119cdc6046d47dcbb45

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société [O] [X] immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 913 537 056 pour l'activité de conseil aux entreprises, services informatiques et d'ingénierie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ee45cdc6046d47778197

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

CESSATION DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société ATEKENERGIE, [Adresse 1] Société par actions simplifiée Ingénierie

Source officielle
TCOM

.

69b75597cdc6046d47ce4a05

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS EJ COM - exerçant une activité de Ingénierie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb71dcdc6046d47729639

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société CB COORDINATION (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 920 906 294 et a pour activité : « Ingénierie, bureau d'études et coordination

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35158cdc6046d47d7845e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 29 juillet 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ESSOR INGENIERIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a515cdc6046d4714015f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

par Assignation en date du 19 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Madame Aline COLLATINI, Juge, * Madame Ingrid

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a27497dcdc6046d47a6683c

Commerce

1 juin 2026

1 juin 2026

liquidation judiciaire à l'égard de : Sas ENR ELECTRICS [Adresse 1] Activité : Entreprise d'électricité générale et de tous travaux électriques ; vente de matériel électrique ; Etude audit conseil ingénierie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c9dccdc6046d47a71eaf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

conception, fabrication, réalisation, rénovation, installation, entretien de piscines, tout aménagement extérieur ou intérieur lié à cette activité, installation traitement de l'eau en général avec ingénierie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee38cdc6046d47dd7fb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Assignation en date du 14 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f141cdc6046d47ddaff7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Assignation en date du 29 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae801ecdc6046d4703b17c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

logiciels, de logiciels et de matériels électroniques, toute activité d'hébergement de logiciels et de sites web, les prestations de services dans tous domaines ainsi que les conseils en matière d'ingénierie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85bdfcdc6046d47e4aff3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SEREINE D'AUVERGNE (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 882 527 401 et exploite une d'ingénierie

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf1869cdc6046d477c1377

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 722 057 460 En qualité d'assureur de la société ICT (Maître Sophie RICHELME BOUTIERE, avocat au barreau de Marseille) Société INGENIERIE

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdd85cdc6046d4789e49c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

transmise au Ministère Public, Renouvelle la période d'observation de la SAS DRONE SERVICES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 841 182 678, ayant pour activité : Ingénierie

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le groupe [C] est un acteur de référence des services d'ingénierie, intervenant principalement pour le compte de donneurs d'ordres industriels notamment dans les secteurs de l'automobile, de l'aéronautique

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea0ea8cdc6046d473fc4c2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

août 2019 pour expliquer que le travail réel supplémentaire effectué, du fait du changement de périmètre demandé par le client représente « 2 jours de chef de projet » et « 35 jours supplémentaires d'ingénierie

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c3022acdc6046d47d1b795

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société BIOTOPE ASSOCIES SAS est spécialisée dans les services d'ingénierie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de059acdc6046d472edef6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Building Invest [Adresse 1] Société à responsabilité limitée inscrite sous le numéro 983 895 970 RCS ANNECY ayant pour activité : Maitre d'œuvre tous corps d'état et économiste de la construction, ingénierie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deb965cdc6046d47400235

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

personne de Maître Olivier HASCOËT, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS SAS [Localité 1] ASSISTANCE SHUTTLE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Ingrid

Source officielle

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