Le 5 juin 2023, [E] poste un « tweet » justifiant ses commentaires du 2 juin.

L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 Juillet 2025.

384 899 399, dont le siège social est 11 Avenue Elisée Cusenier à 25084 BESANCON CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Julien

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : B0003135 N° PCL : 2025J00750 N° RG

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00188 / Procédure n° 2022J00018 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL

[Y] [B] a déclaré l'état de cessation des paiements le 3 juillet 2025.

Le 22 juillet 2021, un procès-verbal de constat sur ordonnance était dressé par Maître, [A], [M], commissaire de justice.

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A l'audience publique du 19 juin 2025, le tribunal prend acte de la radiation par changement d'état de la SAS FOODOBAR, ainsi que du maintien de la procédure à l'encontre de Monsieur [T] [J], et renverra

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL T2S Composition du Tribunal lors

Ont comparu et été entendus en leurs observation : la SELARL, JULIEN, [J] prise en la personne de Me, [U], [J], ès qualités, et Monsieur, [E], juge commissaire.

* Sur la perte de chance d'exercer les BSPCE 2022 et 2023, M.

et juillet 2023 et de janvier 2025, et d'amendes fiscales depuis 2022 ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition de solution sérieuse pour apurer le passif et

Vu le rapport déposé au greffe le 25 juin 2025 par la SELARL [W] [H] représentée par Me [H].

2026 Sas LE SUCRE SALE DE FLANDRE 19-21 rue de Tournai 59000 LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

2024 et de l'arrêté JUSB2418778A du 5 juillet 2024 relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques.

. […] DEMANDEUR : * SAS ASCENDBLUE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [C] [S], [Adresse 2], assisté de Me Julien POURQUIE KESSAS, avocat au barreau de Toulouse.

Me Julien SICOT, Avocat de M., [V] demande au tribunal de prendre en compte les efforts de ce dernier.

Fixe au 27 juillet 2024 la cessation des paiements. Désigne Mme Aurélie CARON, en qualité de juge commissaire.

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : M. Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.