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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac6bcdc6046d471504a3
26 mai 2026
871 373 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [D] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] [C] Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC et a fixé à 6 mois la date à laquelle
6a16acc0cdc6046d47150bd3
été désignés : Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [C] [I] Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE et a fixé à 6 mois la date à laquelle
6a16acb0cdc6046d47150a55
SAS DIFEUREV [Adresse 1] SIREN : 401 951 967 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [J] [M] prise en la personne de Me [J] [M] Juge-commissaire : Monsieur [L] [H] et a fixé à 6 mois la date à laquelle
AUDIENCE DES REFERES
6a19705fcdc6046d475affa0
27 mai 2026
L'affaire a fait l'objet de trois renvois à la demande des parties qui se sont expliquées lors de l'audience du 29.04.2026 à l'issue de laquelle elle fut mise en délibéré, lequel a été prorogé.
4ème chambre A
69ef6cedcdc6046d47b8025a
23 mars 2026
débitrice référencée ci-dessous a déposé le 20 mars 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de redressement judiciaire, IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL ARCYL PROPRETE [Adresse 1] Laquelle
Chambre 01
69fb4c20cdc6046d47ccb1eb
5 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 28 mai 2024, à laquelle les parties défenderesses étaient non comparantes. Elle a alors été renvoyée à l'audience collégiale du 18 juin 2024.
Référés
6a184d4bcdc6046d473d7598
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 RG n° : 2026R00471 DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant
1ère chambre
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
La SAS DE LAGE LANDEN LEASING, ci-après [P], exerce une activité de crédit bail et location de biens mobiliers.
69f9f1facdc6046d47aa9bff
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 décembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 6 janvier 2026 avec avis d'audience
69f17d87cdc6046d47ea9be3
16 avril 2026
Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00219 DEMANDEUR [Adresse 1]comparant par Me [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SARL MICADAN [Adresse 3] comparant par Me ELODIE AZOULAY [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse
Trib. de Commerce
6a118149cdc6046d47ab2669
21 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, assistés de : * Madame
REFERE
69dfca69cdc6046d47596d2f
19 février 2026
[F] [E] a exercé les fonctions de directeur général de la SAS CREODIA du 19 juillet 2024 au 4 décembre 2024, date à laquelle il a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception au Président de
Référé spécial jeudi
69d265f6cdc6046d473343b1
13 novembre 2025
410835987 Partie défenderesse : comparant par Me [U] [V] Avocat (L0064) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 9 janvier 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle
69dfb86dcdc6046d47571790
18 décembre 2025
La société [C] a effectué une saisie-conservatoire sur le compte bancaire de la société [E] [U], auprès de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, le 6 mai 2025, laquelle s'est révélée partiellement fructueuse
CHAMBRE 04
69dec6dccdc6046d474119ba
2 septembre 2025
somme de 4 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. » Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 2 septembre 2025 au cours de laquelle
69e9da34cdc6046d473b665a
22 avril 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2026 à laquelle
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
L'affaire a été plaidée à l'audience du 05/12/2025 date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal
69fc80bccdc6046d47eaf6ef
20 avril 2026
le jugement rendu par ce Tribunal le 20 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [Adresse 1], [Adresse 2], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 909570798, pour laquelle
69fc80fccdc6046d47eafc32
le jugement rendu par ce Tribunal le 16 décembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [Adresse 1], inscrit(e) au [Etablissement 1] sous le numéro 828915710, pour laquelle
69fc8186cdc6046d47eb082d
le jugement rendu par ce Tribunal le 19 janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [Adresse 1], [Adresse 2], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 902941004, pour laquelle
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