Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009970 Demandeur (s) : URSSAF

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011947 Demandeur (s) : Me [O]

Ν Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 08/10/2025 Juméro d'inscription au répertoire général : 2025 012799 Demandeur (s) : URSSAF

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numero d'inscription au repertoire general : 2026 002593 Demandeur (s) : Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002930 Demandeur (s): Rappel automatique

Il s'ensuit un débat d'experts sur la méthode à utiliser pour valider le critère : la norme ISO 14687 : 2019, via des mesures ou par extrapolation.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013231 Demandeur (s) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013248 Demandeur (s) : URSSAF

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 22/10/2025Ν uméro d'inscription au répertoire général : 2025 016045 Demandeur (s) : Vaucluse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018161 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes

Enfin, la société rappelle le respect des normes NF E 02-352 sur les tolérances de pliage, normes opposables puisque non contredites par des spécifications particulières dans les commandes de NEREUS.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS DESIGN BOIS [Adresse 1] Représentée

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ATTENDU que Me AVRAMO Olivier Avocat au Barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la.SAS SEREL PACA et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées.

ATTENDU que Maître [X] [U] avocat au barreau de DRAGUIGNAN a comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS NIMAG et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées.

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