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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69efc665cdc6046d47c32bfd
28 octobre 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
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9ème chambre
69f15ef0cdc6046d47e89f69
9 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Chambre de vacations PC
69f1664dcdc6046d47e919d9
22 avril 2026
Pascal AZNAR, juge prononcée publiquement par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M. Didier COLLIN, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.
69f16778cdc6046d47e92d51
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69d7849fcdc6046d47a200bb
8 avril 2026
ATTENDU qu'à la date du 03/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] Activité : holding, détention de participations Non inscrit au RCS 953821360] a, en vertu de l'article R.621-1 du code
Trib. de Commerce
69c53e49cdc6046d470b0a24
8 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés
Chambre 2-5
69d23ea1cdc6046d47309e15
16 janvier 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 830399929 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.
69d39ea5cdc6046d474ac303
10 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 922430798 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
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28 janvier 2026
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS, que [Localité 3] (SASU), Société par actions simplifiée se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme
69b80218cdc6046d47db1f79
UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS, que Madame [C], [I], [E] [H], se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme
69b802afcdc6046d47db2d3f
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS, que COOL AUTO 62 (SARL), Société à responsabilité limitée se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme
69b80334cdc6046d47db38bf
DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS, que COMVERSE (SAS), Société par actions simplifiée se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme
69d3176ecdc6046d4741d2c1
3 avril 2025
Maintient Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [Z], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
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L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge,
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9 juillet 2025
: SELARL DETROIT mission conduite par Me [V] [Q] 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 NEUILLY SUR SEINE, administrateur judiciaire de SARLU JR25 EVENT réprésenté par un collaborateur Me [J] [Y] 10/14 PASSAGE
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14 octobre 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Octobre 2025 :
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16 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [D] [T], auditrice de justice M.
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10 janvier 2025
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/41 Prononcé publiquement le Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
POUR PLAIDER
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7 janvier 2026
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2023/2398 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
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14 janvier 2026
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/359 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre