CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 222 résultats pour « Pascal COSSE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69efc665cdc6046d47c32bfd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle

Page 13 sur 162

← PrécédentSuivant →
TCOM

9ème chambre

69f15ef0cdc6046d47e89f69

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1664dcdc6046d47e919d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Pascal AZNAR, juge prononcée publiquement par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M. Didier COLLIN, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f16778cdc6046d47e92d51

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Pascal AZNAR, juge prononcée publiquement par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M. Didier COLLIN, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69d7849fcdc6046d47a200bb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU qu'à la date du 03/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] Activité : holding, détention de participations Non inscrit au RCS 953821360] a, en vertu de l'article R.621-1 du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c53e49cdc6046d470b0a24

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d23ea1cdc6046d47309e15

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 830399929 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39ea5cdc6046d474ac303

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 922430798 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b801fbcdc6046d47db1cdd

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS, que [Localité 3] (SASU), Société par actions simplifiée se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80218cdc6046d47db1f79

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS, que Madame [C], [I], [E] [H], se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b802afcdc6046d47db2d3f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS, que COOL AUTO 62 (SARL), Société à responsabilité limitée se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80334cdc6046d47db38bf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS, que COMVERSE (SAS), Société par actions simplifiée se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3176ecdc6046d4741d2c1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Maintient Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [Z], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e4ddcdc6046d473c370c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead782cdc6046d47539367

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: SELARL DETROIT mission conduite par Me [V] [Q] 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 NEUILLY SUR SEINE, administrateur judiciaire de SARLU JR25 EVENT réprésenté par un collaborateur Me [J] [Y] 10/14 PASSAGE

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaeed3cdc6046d4755cdcb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Octobre 2025 :

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12280cdc6046d47e42de1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [D] [T], auditrice de justice M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94c4fcdc6046d4768f890

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/41 Prononcé publiquement le Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d4aacdc6046d47d76df2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2023/2398 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7db70cdc6046d47d8061b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/359 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle