Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidant l'audience, M.

Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

réalisation d'études, d'analyses et tous conseils dans le domaine du montant et du suivi d'opérations immobilières N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 899517460 Nomme Mme Béatrix Peret

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, présidente, M.

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, et M. Franck Meynaud, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Olivier Duboureau, Mme Béatrix Peret, M. Vincent-Bruno Larger, Délibéré par les mêmes juges.

La demanderesse produit aux débats les éléments suivants : * Le contrat de crédit-bail n°40024693 du 29 avril 2019, * Le procès-verbal de réception de la mini-pelle sur chenilles YANMAR VIO033-6 avec

desquels le laboratoire conclut à l'existence de « dégâts occasionnés par des champignons (mérules) liés à l'inefficacité préventive du traitement en classe d'emploi 4 au regard des exigences de pénétration

Pour information, la location d'une pelle 2lt est de 368 euros HT par jour. L'absence d'utilisation engendre également un préjudice d'exploitation incontestable au profit de cette entreprise.

cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL SOCIETE DE TRANSPORT [I] 45 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris Activité : Location de matériel de terrassement pelle

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 06/05/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, M. Vincent-Bruno Larger et M. Frédéric Turbat. Délibéré par les mêmes juges.

Président de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 07/05/2025 Banque CIC Ouest [Adresse 1] 1 - Représentant : Avocat plaidant : Me Quentin PELLETIER

SAINT PIERRE MONTLIMART, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 786204909, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ASKE 3, agissant par Me Quentin PELLETIER

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 832574230 Nomme Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.

Jugement prononcé le 08/04/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est 31, rue Le Peletier

Jugement prononcé le 08/04/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est 31, rue Le Peletier

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00362 SARL [T] & CO SARL N° RG : 2025P00337 DEBITEUR SARL [T] & CO SARL 80 RUE BAUDIN 92300 LEVALLOIS-PERRET

DEMANDERESSE : * SA BANQUE CIC OUEST [Adresse 1] comparant par Maître Quentin PELLETIER - SELARL ASKE 3 - sis [Adresse 2] DÉFENDERESSE : * SAS CORMIER RENOVATIONS [Adresse 3] Non comparante FAITS