société BRANDECISION recevable et bien fondée en son action à l'encontre de la société STUD SAVEURS, * Ordonner à la société STUD SAVEURS de régler, à titre de provision, la somme de 3 378,38 euros au profit

Concomitamment à ce prêt, Monsieur [V] [M] et Madame [R] [D] épouse [M] se sont portés caution personnelle et solidaire des engagements contractés par la SAS LES TROIS GRAINS au profit de la SA LES MOULINS

À ce titre, la SCP [B]-[J] a pris connaissance du bilan de l'exercice 2022, établi au 31 décembre 2022, qui révèle un compte courant d'associé débiteur au profit de Monsieur [G] [X] pour un montant de

société AEB PALLANNE à verser à la société ORA e-CAR la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit

IMMOBILIERE DU PARC à payer à la SAS GRENKE LOCATION la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit

[P] [G] en tous les dépens dont distraction au profit de la SELARL [Localité 2]-[B], sur son affirmation de droit. Dans ses conclusions, M.

d'appel de Bordeaux dit que « Dès lors que la société [Etablissement 1] n'est pas concernée par la procédure de redressement de la société Travelairport, que la société BOC a accepté la cession à son profit

de l'Ordre des Avocats du Barreau d'Evreux, prise en la personne de son Bâtonnier, de décaisser du compte séquestre enregistré sous le numéro d'affaire 220372591 la somme de 15 309 € et la verser au profit

Constatant une clause attributive de juridiction, il s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de commerce de Chartres. La société GHT9 a déposé ses dernières conclusions le 19 novembre 2024.

Mme [A] ayant soulevé l'incompétence matérielle du tribunal au profit du conseil de prud'hommes, le tribunal a, par jugement du 26 mars 2025, ordonné la disjonction d'instance, s'est déclaré compétent

demeure du 30 novembre 2023, Condamner la société au paiement d'une somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens distraits au profit

[O] demande au Tribunal de : SE DECLARER INCOMPETENT ratione materiae au profit de la Chambre de Proximité près le TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTPELLIER ; CONDAMNER la demanderesse à la somme de 1 000

en conséquence la SAS Alterna Energie au paiement de la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la SAS Alterna Energie aux dépens dont distraction au profit

Adresse 6], * Monsieur [T] [K] a été désigné en qualité de président de la société en remplacement de Monsieur [Y] [D], * La cession de 100 actions détenues par Monsieur [Y] [D], actionnaire unique au profit

L'article 4.1 de cette convention prévoit le règlement des sommes restant dues au profit de la SARL RHEMA et selon l'échéancier ci-dessus précisé.

L'article 4 de cette convention prévoit le règlement des sommes restant dues au profit de SAS ABID CLEANING SERVICE et selon l'échéancier ci-dessus précisé.

CONDAMNER la société LE CLUB DES 9 SAS aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Claire LE BARAZER, Avocat, en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

SECURE MANAGEMENT SOLUTIONS, présentée comme associé unique de la Société B KONSTRUCTION, a procédé à la dissolution de la Société B KONSTRUCTION avec transmission universelle de son patrimoine à son profit