ont également entrainé la condamnation de la société par le Conseil des Prud'hommes pour 3 salariés, notamment pour paiement du salaire tardif et en plusieurs fois ou pour l'absence de travaux de ventilation

Il suit que la société ETOILE MEDITERRANEE est condamnée à payer à la société FICA POMPES la somme de 117.789,05 EUR, ventilée comme suit : * La somme de 117.369,25 EUR, correspondant à la moitié de 234.738,50

prestations et, résiliations laissées à la charge du client ; Qu'outre la résiliation contractuelle, la demanderesse sollicite une condamnation à hauteur de 30 393,93 euros à titre de dommages et intérêts, ventilés

Elle ventile cette somme selon une estimation d'heures de travail affectées à trois postes ; directeur technique, responsable études et méthodes et responsable maintenance, valorisées forfaitairement selon

et les créances contestées, provisionnelles en dehors des créances obligataires : * Remboursement à hauteur de 100% sans intérêt en 10 annuités progressives, la première échéance étant fixée à la veille

l'émission d'un nouvel ordre de service n° 24041012 le 22 avril 2024, visant la réalisation de travaux plus importants sur le même site (dépose de gravillons, reprise de relevés, pose de chapeaux sur ventilations

compte de la Société SN [B] LOCATION, société à constituer, Ordonne la cession des actifs et des activités dans les conditions de l'offre de reprise, Fixe le prix de cession à la somme de 5.000 € ventilé

* Les créances clients et la trésorerie de la société, FIXE le prix de cession à 800.000 € (huit cent mille euros), ventilé ainsi : PREND ACTE que la somme de 800.000 € a d'ores et déjà été versée

Ainsi, tant dans le corps de son texte que dans la ventilation des sommes réclamées, la direction régionale des douanes de Roissy différencie des dettes soit douanières (article 77 du CDU) soit de taxe

L'expert judiciaire, reprenant l'état déclaratif des demanderesses, sans aucun autre élément de preuve de la réalité des préjudices invoqués, a estimé cohérent un montant de préjudice de 66.500€, sans ventiler

IMMO et BELLA VISTA ou une comptabilité analytique qui ventile correctement la comptabilité de SAS J.C.N.V.

Même s'il ressort du Grand Livre Auxiliaire produit par MARCHE FRAIS DRIVE, que les virements que cette dernière a adressés à EJL ne correspondent pas toujours à la ventilation établie par COREAL dans

mission de maîtrise d'œuvre portait sur les aménagements intérieurs, il est constant que les dommages sont consécutifs à des travaux d'aménagement intérieur, à savoir l'installation de gaines de ventilation

* Les défenderesses relèvent tout de même qu'il est avéré que la veille du transport un mail était adressé à l'ensemble des parties et prestataires indiquant les immatriculations définitives de la remorque

avis favorable ; Le juge commissaire est favorable ; Le ministère public, entendu en ses observations, se dit défavorable au plan proposé, dans la mesure où le plan a été circularisé très tard, la veille

sociétés RCD des sociétés SPER et PEINTURES DU SUD, au titre des désordres déclarés le 19 juillet 2016, aux sommes suivantes, compte tenu du versement de la somme de 6 308,60 € par la SMABTP et des ventilations

Leur cautionnement étant contractuellement établi entre une partie en principal et des intérêts, commissions et accessoires, limités en pourcentage, le CREDIT COOPERATIF ne ventile pas le montant demandé

Elle a ainsi dû mandater un nouve au poseur pour réalisation de métrés puis, après réception de nouvelles menuiseries, a veillé à ce qu'elles soient posées en conformité.

GROUPE et des titres des 4 filiales Le candidat propose un prix de 60.000 €uros hors taxes, droits et frais, au titre du fonds de commerce de la SAS BAYA GROUPE et des titres des filiales reprises, ventilé

se faire que si l'intégralité des stipulations de ce contrat (conditions particulières mais aussi conditions générales) est justifiée ; * en effet, en l'espèce, la somme globale réclamée n'est ni ventilée