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1 524 résultats pour « action en complément de part »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c17214cdc6046d47ab3131

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur, [W], [C], [Adresse 3], [Localité 3], DÉFENDEUR - non comparant.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

, et de régler amiablement ce litige d'autre part.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[Adresse 2], immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 437 897 796, désignée à cette fonction par jugement du tribunal des activités économiques de Paris du 23 juillet 2025, d'une part Et, la société

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84937cdc6046d47177ef9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En effet, Mme [Z] demandant à titre reconventionnel la condamnation d'Eodom pour rupture brutale des relations commerciales établies, il fait observer aux parties qu'il ne sera pas compétent, car juger

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0334cdc6046d47eb71dc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Partie demanderesse : assistée de Me Denis MEYER Avocat (RPJ091408) (Paris) et comparant par la SEP ORTOLLAND Avocat (R231) ET : SA D'EXPLOITATION ET DE GESTION IMMOBILIERES société anonyme de droit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69d0e059cdc6046d471520b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Greffe le 16 octobre 2025 par : SAS GDM HOLDING FRANCE [Adresse 1] Activité : La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0edfcdc6046d472fa25c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce de NANTERRE sous le numéro 950709360, Attendu que la SAS L'ARDOISE DE CLAMART, fait partie

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les parties régularisent concomitamment aux présentes la cession d'actions.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049617cdc6046d479a21eb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MARCHE FRAIS DRIVE soutient en complément qu'elle n'a jamais signé de délégation de paiement, n'est pas partie aux contrats de sous-traitance et n'a accepté EJL que pour 2 chantiers ([Localité 1] et [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de97b4cdc6046d473d5ef2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

en vigueur en Espagne. » En conséquence de ce qui précède, le tribunal dit que d'une part la société SOFRAICOME échoue à démontrer qu'il est compétent pour statuer sur ses demandes reconventionnelles

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

économismes de Daris du 2 désigné à ces fonctions par jugement du tribunal des activités économiques de Paris du 3 octobre de première part Et la société M2B, société par actions simplifiée à associé

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le juge, se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux pièces déposées au dossier par les parties.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

judiciaire de préserver légitimement ses recours, et d'interrompre efficacement tous délais de prescription et autre forclusion qui encadrent son action relative à l'encontre de la partie attraite ;

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35240cdc6046d47abc02f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n'est pas en état

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0a030cdc6046d4710d349

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les tribunaux de Paris sont de convention expresse les seuls compétents en cas de désaccord ou de litige. ».

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db77cdc6046d473b82c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

commerciales, le tribunal de commerce de Bordeaux est compétent.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

établie en France et une partie établie au Royaume-Uni.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

QUOTIDIEN justifie l'introduction de son action en nullité en rappelant que la cour d'appel de Paris précise que « cette exigence a pour finalité de mettre le défendeur en mesure, dès l'engagement du procès

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2f8c6cdc6046d470e251e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le demandeur expose qu'il souhaite se désister de l'instance (et pas de l'action qui sera rouverte devant le Tribunal judiciaire compétent).

Source officielle

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