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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e35600cdc6046d47abfe9c
15 avril 2026
: * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 26 471,64 €, outre intérêts au taux contractuel au titre du contrat n° 2010006907108, * au paiement de la somme de 1 500 € en application de l'article
69ba1776cdc6046d470a3f71
12 janvier 2026
* au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 9 922,22 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14/10/2025, * au paiement de la somme de 2 500 € en application de l'article
69ba3393cdc6046d470c9596
14 janvier 2026
paiement, à titre provisionnel, de la somme de 15 897,42 € TTC, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 23/09/2025, * au paiement de la somme de 2 500 € en application de l'article
69ba34b1cdc6046d470ca826
19 janvier 2026
* au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 7 844,78 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14/11/2025, * au paiement de la somme de 1 500 € en application de l'article
6a0bd246cdc6046d47248539
11 mai 2026
compter de l'échéance de chacune des factures, * au paiement de la somme de 120 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * au paiement de la somme de 2 000 € en application de l'article
6a0d8b58cdc6046d474bdc7c
13 mai 2026
* à payer, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 3 000 €.
Deuxième chambre
69acf019cdc6046d47e6cac2
1 juillet 2025
Attendu que les demandeurs se désistent de leur instance et de leur action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint
69aeeba1cdc6046d470d3aa4
23 janvier 2025
Attendu qu'en conséquence, il convient d'en prendre acte ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance ; Attendu que les dépens seront à la charge du demandeur en application de l'article
chambre 05
6a04747ecdc6046d4796c044
12 mai 2026
[Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.
69c1eeeccdc6046d47b77410
29 octobre 2025
partie requérante, à engager des frais de justice à l'encontre de celle-ci, qu'il serait inéquitable de laisser ceux-ci à sa charge, cette situation commandant de faire application des dispositions des articles
69bf24fbcdc6046d477d2a98
14 octobre 2025
FINANCEMENTS & SERVICES demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 10 juin 2025 en ce qu'il y a une inversion entre le nom et le prénom du débiteur ; Conformément aux dispositions des articles
69ca8507cdc6046d4783e3a7
8 octobre 2025
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
69ca85e3cdc6046d4783f655
69ca8627cdc6046d4783fb43
69ca8641cdc6046d4783fd14
69e354ddcdc6046d47abebd3
69ba1b93cdc6046d470a822c
7 janvier 2026
* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la
69ba1e1ecdc6046d470aab47
69d0e7e6cdc6046d4715a15f
1 avril 2026
NOUS DECLARONS dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
69e354f6cdc6046d47abed8e
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