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4 417 résultats pour « articles 695 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35600cdc6046d47abfe9c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

: * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 26 471,64 €, outre intérêts au taux contractuel au titre du contrat n° 2010006907108, * au paiement de la somme de 1 500 € en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1776cdc6046d470a3f71

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 9 922,22 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14/10/2025, * au paiement de la somme de 2 500 € en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3393cdc6046d470c9596

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

paiement, à titre provisionnel, de la somme de 15 897,42 € TTC, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 23/09/2025, * au paiement de la somme de 2 500 € en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba34b1cdc6046d470ca826

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

* au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 7 844,78 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14/11/2025, * au paiement de la somme de 1 500 € en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd246cdc6046d47248539

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

compter de l'échéance de chacune des factures, * au paiement de la somme de 120 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * au paiement de la somme de 2 000 € en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8b58cdc6046d474bdc7c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* à payer, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 3 000 €.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acf019cdc6046d47e6cac2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que les demandeurs se désistent de leur instance et de leur action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeba1cdc6046d470d3aa4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Attendu qu'en conséquence, il convient d'en prendre acte ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance ; Attendu que les dépens seront à la charge du demandeur en application de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a04747ecdc6046d4796c044

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1eeeccdc6046d47b77410

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

partie requérante, à engager des frais de justice à l'encontre de celle-ci, qu'il serait inéquitable de laisser ceux-ci à sa charge, cette situation commandant de faire application des dispositions des articles

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf24fbcdc6046d477d2a98

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FINANCEMENTS & SERVICES demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 10 juin 2025 en ce qu'il y a une inversion entre le nom et le prénom du débiteur ; Conformément aux dispositions des articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8507cdc6046d4783e3a7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca85e3cdc6046d4783f655

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8627cdc6046d4783fb43

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8641cdc6046d4783fd14

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e354ddcdc6046d47abebd3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1b93cdc6046d470a822c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1e1ecdc6046d470aab47

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0e7e6cdc6046d4715a15f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

NOUS DECLARONS dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e354f6cdc6046d47abed8e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NOUS DECLARONS dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Source officielle

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