Des perspectives plus favorables semblent se dessiner toutefois pour 2025, tant grâce à l'essor de l'auto-construction chez les particuliers qu'aux fruits des démarches commerciales engagées avec succès

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

que celles souscrites dans le présent plan et celles imposées par la Loi ; Dit que tout apport partiel d'actif, scission, fusion, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise, prise

que celles souscrites dans le présent plan et celles imposées par la Loi ; Dit que tout apport partiel d'actif, scission, fusion, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise, prise

Bruno FOUCHET, le juge présidant l'audience et par Me Didier HEQUET Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

MINISTERE PUBLIC : Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 3 juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER, Procureur de la République.

vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne PENCHINAT, En présence du Ministère

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F447 Date d'audience : 29/04/2026 Procédure : SASU LUCAS PRO AGRICOLES Siren : 905125969 Activité : Soutien aux cultures et tous autres

L'objet du prêt est « Financement autres : dépenses liées au développement et à la commercialisation du produit GHOST à l'international ».

Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère

DEMANDERESSE, non comparante ni représentée D'UNE PART ET : EQUILIBRE (SAS) - [Adresse 3] PARTIE DEFENDERESSE, représentée par son liquidateur, la SELARL PERSPECTIVES prise en la personne de Me [K] [B] D'AUTRE

que celles souscrites dans le présent plan et celles imposées par la Loi ; Dit que tout apport partiel d'actif, scission, fusion, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise, prise

débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Madame Christiane CHEVALIER Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Olivier HEMOND En présence du Ministère

D'UNE PART ET Monsieur [V] [X], exerçant sous l'enseigne BELLE AUTO MISTER DJEJ, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 811 430 347, ayant son siège social [Adresse 3] ; Non comparant, non

Pierre JALLU-BERTHIER, le juge présidant l'audience et par Me Didier HÉQUET Greffier associé, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

En sa qualité d'ancien dirigeant de la SARL TRANSPORTS [C] [K], M.

Biosafety SA [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [D] [E] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.